Lavérune alors que seule Montpellier Méditerranée Métropole détient la compétence en matière de voirie depuis le 1er janvier 2016 ; - aucune concession ne peut être consentie sur le domaine public routier

Il n'a pas repris son travail et a été déclaré inapte au poste de chauffeur routier qu'il occupait depuis 1970 par le médecin du travail le 16 juillet 1998.

E..., spécialiste du transport routier, au terme d'une analyse très sérieuse.

. **** Faits et procédure Les sociétés CIBEN et MRT (devenue EUROPORTS ROAD TRANSPORT), ayant pour objet social la commission de transport routier sur le territoire français, ont confié à la

DBVB-V-B7B-BBBJS [U] [K] C/ [R] [X] [T] [J] épouse [D] SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me ZEPI Me COSTANTINO Me GUEDJ Me ROUSSIN

Il résulte en outre de l’instruction, notamment d’une capture d’écran produite par M. et Mme D... devant le tribunal intitulée « recensement du trafic routier » dont le département, à même de livrer des

recevable ; - le maire n'était pas compétent pour prendre les arrêtés litigieux ; - les parcelles en litige étaient encore accessibles au public et étaient en outre indissociables du domaine public routier

en cause, qui est une propriété privée, ne pouvant être considéré ni comme un accessoire à l'ouvrage public que constitue la voie publique métropolitaine, ni comme une dépendance du domaine public routier

SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [L] & ROUSSE LET Prise en la personne de de Me [S] [O] et de Me [W] [L], es qualité d'administrateur judiciaire de la société [2] S.E.L.A.R.L. [5] Prise en la personne

VALTOP prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sylvie ADAMO-ROSSI de la SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE, avocat

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES ROSIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christiane CANOVAS-ALONSO Me Hélène JOUREAU Décision déférée à la Cour : Jugement

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michèle PICARD, Présidente et Mme Christine ROSSI

procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Christine ROSSI

A, représenté par Me Adamo-Rossi (SELURL Adamo-Rossi), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune de la somme de 3 000 euros en application de l'article

[B] [E] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP REBOTIER-ROSSI, avocats au barreau de LYON Mme [R] [S] épouse [E] [Adresse 4] [Localité

ROSSI magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 NCPC

ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

nécessaires à la réalisation du projet et garantissant la sécurisation des accès routiers en prenant note de leur financement par la société Fiminco.

L'étude de trafic routier, qui a été reprise, a mis en exergue un décalage des heures de pointe correspondant aux trajets quotidiens entre domicile et travail par rapport à celles de la fréquentation du