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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6932b61b72f940f4b6ca40f8
17 janvier 2024
Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport.
Ch. civile et commerciale
64fc0cc2d3437c05e65990d9
7 septembre 2023
APPELANTE : Société ARTHEAU AVIATION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Guillaume SELNET
66fe356991b69e88a370fd7b
2 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL
686f4ca1d3976f57d00d3216
9 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL
686f4ca3d3976f57d00d322e
COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame FAIVRE, Présidente de Chambre Monsieur SENEL
6791de5893ef93c421386b07
22 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SENEL
660e43140740db0008fa949d
3 avril 2024
SENEL, Conseiller, chargé du rapport.
Pôle 1 - Chambre 2
5fde13c9e39266b1faea8456
5 juillet 2018
prestation de service constitue une fraude qui rend la prescription inopposable ; - le classement de l'immeuble de l'IMA dans le domaine public est contesté, comme le prouve le rapport d'information du Sénat
Pôle 2 - Chambre 5
5fe20cb8f558781563361ce0
15 décembre 2020
Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur SENEL Julien, Conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 8
6162c83ab820aa60963d853c
12 avril 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.
615e0db0c25a97f0381f4ee0
16 octobre 2014
En revanche, il résulte de la réponse ministérielle publiée au JO du 30 mars 1995, du rapport réalisé au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat sur le projet de loi portant diverses dispositions
61609e4a264c7ed035b03c3a
15 mai 2014
1ère Chambre
62590bd42d8c815f84f1b4a0
12 avril 2022
ministérielles référencées n° 93820, n° 114639 et n° 22527 respectivement publiées les 1er août 2006 et 6 mars 2007 au Journal officiel de l'Assemblée Nationale et le 3 août 2006 au Journal officiel du Sénat
1ère Chambre civile
63d0d56981a7b805de12b431
24 janvier 2023
priori une intervention du juge des référés en cas de danger grave et imminent pour la sécurité des riverains (Conseil d'Etat, 11 juillet 2014, n° 360835, cité par Réponse Ministérielle publiée au JO Sénat
6440d81fe704a005d1ed70db
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M Julien SENEL
Chambre des Etrangers
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3 novembre 2022
rétention du fait de l'absence de perspectives d'éloignement : il est haïtien mais les autorités consulaires haïtiennes ne délivrent pas de laisser-passer, il ressort des chiffres communiqués par le Sénat
627b55e376c5d9057df801dd
10 mai 2022
Julien SENEL, Conseiller Mme Laurence FAIVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
6688de37676b73dd81b96ed2
3 juillet 2024
SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame POUPET Le 22 septembre 2013, un accident de la circulation s'est produit entre un véhicule Fiat Idea conduit par Mme [X] [H] épouse [Z] et une
686f4ca4d3976f57d00d3244
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame FAIVRE, Présidente de chambre Monsieur SENEL, Conseiller
Chambre des Rétentions
68709fc8f0cfe7ae188fea1e
10 juillet 2025
dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, dites directive retour, sur le fondement duquel a été motivé l'amendement n° 596 présenté par le Gouvernement au Sénat
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