Une présomption de leur propriété en raison d'une possession réelle de l'entièreté de la parcelle ; . La discussion sur la réalité de la délimitation de la parcelle cadastrée AR [Cadastre 2].

Ils ont à titre principal contesté le droit de propriété des défendeurs sur la partie de la parcelle sur laquelle s'exerçait le passage, subsidiairement demandé de fixer l'assiette du passage par référence

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 06/8418 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Sophie

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec, première conseillère ; - les conclusions

hydraulique ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie

en priorité sur celui-ci et non une parcelle extérieure, comme cela était fait dans le cadre de l'instance, sauf à établir que l'assiette et le mode de passage sur la parcelle AM n°[Cadastre 4] étaient

le plan y annexé, approuvé par les parties, savoir : * sous teinte bleue pour le passage sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 2], * sous teinte verte pour le passage sur la parcelle cadastrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Madame Sophie LEONARDI,

CABINET [N] RCS de Besançon n° 445 3444 005 sise [Adresse 7] Représentée par Me Sophie NICOLIER de la SELARL SOPHIE NICOLIER ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE S.C.P.

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Parmi les parcelles à exproprier figurent deux parcelles appartenant à la SCI du jardin, situées sur la commune de [Localité 22] lieu dit '[Localité 17]' cadastrées AY n°50 et AY n°51, parcelles d'une

Au sud de la parcelle [Cadastre 9], se trouvent les parcelles EP n° [Cadastre 10] et [Cadastre 11] appartenant aux époux [D].

Assistée de Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P334, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Sophie

cour : Jugement rendu le 03 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 15/00808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me Sophie

n°[Cadastre 5] que leur auteur avait grevée d'une servitude de passage au profit des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 1] vendues par elle à la maison de retraite [1]; - que par un courrier de 2008

postulante de la SELARL LEXI Conseil & Défense, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES : Madame [S] [Z] née le 23 Août 1976 à [Localité 2] (35) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascale

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère

Le 28 septembre 2018, Mme G E a sollicité l'autorisation d'exploiter les parcelles agricoles mentionnées ci-dessus.

de stockage de déchets inertes soumis à enregistrement au titre de la législation sur les ICPE, dès lors qu'il n'apporte que de la terre sur ses tènements, lesquels sont impropres à la culture ou au pacage