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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a5
10 février 2020
Signé par Madame Valérie MARIE-GABRIELLE, conseilllère et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
3e chambre
6033c857337b517a95051c23
30 mars 2017
[L] 5 558, 73 euros x 30 % = 1 667,61 euros le docteur [C] doit verser à la CPAM du Val d'Oise 4 923, 63 euros x 20 % = 984,72 euros le docteur [Q] doit verser à la CPAM du Val d'Oise 4 923
Pôle 6 - Chambre 12
6162b62047859723647203ff
21 mars 2013
du VAL DE MARNE et à la Caisse Régionale d' Assurance Maladie d' ILE DE France - voir condamner les appelants aux dépens.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01604_20241223
23 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les observations de Me Haas, représentant Mme et M. A. Considérant ce qui suit : 1.
15e chambre
615e0df5c25a97f0381f50cc
22 octobre 2014
, vestiaire : PC069 - N° du dossier 1200053 substitué par Me Emilie ISAL-PICHOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 430 - N° du dossier 1200053 APPELANTE **************** Madame [
3ème Chambre
DCA_24VE01688_20260212
12 février 2026
C..., directeur des migrations et de l’intégration de la préfecture du Val-d'Oise, notamment toutes décisions portant refus de titre de séjour.
Sociale D salle 1
681997c16a65bd051c5d6e12
25 avril 2025
du salarié ; Que dans ces conditions, les règles propres au caractère professionnel de la maladie subie par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4117
11 avril 2024
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement
Ch.protection sociale 4-7
65a0f9a8383a880008fd09f6
11 janvier 2024
régional) de [Localité 7], la maladie ne figurant dans aucun tableau des maladies professionnelles.
Bordeaux le 21 février 2013c/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6162af1b9547460d26ddb6bc
16 mai 2013
de la GIRONDE rendue le 27 janvier 2010 et tendant à sa demande à bénéficier des prestations de l'assurance maladie pour l'arrêt de travail du 19 octobre 2009.
2ème Chambre
DCA_24VE01672_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01095_20220902
2 septembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Juge des référés
ORCA_25VE03823_20260512
12 mai 2026
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le préfet du Val-d’Oise sur sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04393_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 25 février 2020 par lequel il lui
5fda35446c12027b50d12c6a
12 septembre 2019
] 1957 à [Localité 8] (Tunisie) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, Postulant, avocat au barreau de VAL
6ème Chambre
DCA_22PA03321_20240227
27 février 2024
Par l'arrêté contesté du 7 mai 2021, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.
6ème chambre
DCA_21VE01917_20220412
12 avril 2022
Au demeurant, le préfet du Val-d'Oise a produit devant les premiers juges l'arrêté du préfet du Val-d'Oise n° 19-028 du 17 juin 2019, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
2ème chambre
DCA_21PA05682_20220630
30 juin 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination
5e Chambre
626248b6b1a50c277d4c5dc4
21 avril 2022
C/ CPAM SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 19/00967 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie
20e chambre
6438f3a2a942a604f5e939c3
13 avril 2023
Le conseil de Madame [Z] [V] a indiqué que le risque d'atteinte à l'intégrité du malade n'était pas caractérisé dans le certificat médical initial, que malgré la décision de mainlevée, elle n'avait pas
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