[N] [R], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [K] [V], interprète assermenté en langue arabe présente lors du

[U] [H] né le 13 Mars 1980 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine DEVILLE

[P] a été condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme par le tribunal correctionnel de Valenciennes.

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1766/22 N° RG 21/00285 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO7L PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1204/22 N° RG 20/02091 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THJP PS/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

APPELANT Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SAS RELAIS D'OR COTE D'AZUR venant

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/07/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04653 Jugement (N° 10/388) rendu le 22 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 541/22 N° RG 19/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SHK5 GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

2023 ************************************************************* N° RG 21/05614 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJDB - N° registre 1ère instance : 20/00619 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

Par jugement en date du 28 avril 2016, le tribunal de grande instance de Valenciennes a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par M.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04254 Jugement (N° 2258/06) rendu le 27 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05202 Jugement (No 09/ 1341) rendu le 22 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 07/ 03431 Ordonnance (No 06/ 03267) rendue le 11 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

[L] mais un impératif servant l'intérêt de l'entreprise, de répondre à la demande d'information et de formation de M. [L] .

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04082 Jugement (N° 10/03002) rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06460 Jugement (No 09/ 01903) rendu le 31 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00308 Jugement (N° 07/02096) rendu le 02 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6M7 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

A cette audience, la Cour a soulevé d'office l'irrecevabilité de l'appel formé par M. [U] [L], celui-ci étant intervenu plus de 15 jours après la notification du jugement. Ni M.

[M] né le 17 Juillet 1976 à [Localité 4] (GÉORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Valentin CARRERAS, avocat