plan de cession du GROUPE BAUME ... 84420 PIOLENC représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Maître Nicolas

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole

de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 Février 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

, avocat au barreau de NICE Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau

II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01777 le 28 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 5 juin 2024.

C1 N° RG 21/00902 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYHX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU

Toutefois, lorsque l'autorité saisie de la demande vient à disposer au moment où elle statue, sans avoir à procéder à une instruction lui permettant de les recueillir, d'informations de nature à établir

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Février 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

né le 18 Décembre 1955 à MARSEILLE ... 20147 SERRIERA assisté de Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme ELISABETH Y... épouse X...

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Madame [E] [I] épouse [F] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas

de la SELAS FIDAL, plaidant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7], de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Nicolas

No 05/00834 AFFAIRE : Antoine Jean, Nicolas, René X... Carin, Maria Y... épouse X... Z.../ S.A.R.L.

Chambre : 02 N° Section : N° RG : 16-18-799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique Y... de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Me Nicolas

NANTERRE sous le numéro 450 327 374 [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque B0515, avocat postulant Assistée de Me Nicolas

Monsieur [E] [S] né le 23 Août 1937 à [Localité 18] (49) [Adresse 2] [Localité 9] Madame [A] [D] épouse [S] née le 29 Mai 1941 à [Localité 16] (49) [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Nicolas

aux droits de Madame [K] [KN] [SM] Veuve [E] décédée [Adresse 13] [Localité 17] Représenté par Me Vincent BOUILLAUD, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [C] [T] [Adresse 35] [Localité 16]

Société DSL et de la Société SBJ PLACODECOR représentée par ses dirigeants légaux Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me VINCENT

VARET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1258 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

Nicole J... SCI GRAMA C/ Société civile PALMOSA Grosse délivrée le : à : K... L...

MINUTE N° 26/205 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine BOUDET - greffe JCP TJ [Localité 1] Le