Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la commune de Bagnols, représentée par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’appelante une somme

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, la commune de , représentée par la SELARL Carnot Avocats, agissant par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros

Courant 2000 un accord a été passé avec les époux Armand X... pour un règlement échelonné du solde du prêt par mensualités de 1.800 F.

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [U] née le 24 mai 1951 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud

EDITIONS DE L'EQUINOXE C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Nino ARNAUD Me Guillaume ISOUARD Décision déférée

par le tribunal administratif de Marseille, a rendu le 10 juillet 2022 un rapport d'étapes dans lequel il conclut que le scanner réalisé le 15 mai 2019 mettait en évidence l'existence d'une méningite virale

Armand X..., M.

son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 28 Novembre 2019 Appelante : SAS VANDIS, représentée par Me Pascale ARTAUD

FORUM INTERIM [Localité 6] Intimée la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous

affaire : Demande en nullité du contrat d'assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de l'assuré formée par l'assureur Affaire : Armand

Mademoiselle Leila Y... ... 93260 LES LILAS représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour INTIMES Maître Philippe Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP ARNAUDY

C, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du la préfète de Vaucluse du 22 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge

Anne DUFAU, conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des débats dans le délibéré de la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 24 Avril 2012 , en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de Chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre Florence DOMENEGO, conseillère

[V] [D] né le 02 Avril 1986 à [Localité 2] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

Me Marine JACQUET de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée Mme [P] [I] épouse [U] née le 02 Décembre 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud