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21 772 résultats pour « absence de formation spécifique à la sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

697312f8cdc6046d4762b9d4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un arrêt rendu le 20 décembre 2024, la cour d'appel de Paris a déclaré l'appel formé par M. [C] irrecevable. M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

651baf71cbe2fc83182f8aa1

Appel

1 octobre 2023

1 octobre 2023

En conséquence le moyen tenant à l'absence de prise en compte de l'état de vulnérabilité de l'appelant sera rejeté. Tous les moyens étant rejetés, l'ordonnance entreprise sera confirmée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d7620

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Dans le cadre de son obligation générale de sécurité, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ces mesures comprenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032075c20abe73f47a27d57

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Il en est de même du moyen relatif aux dispositions légales et européennes, relatives à l'obligation générale de sécurité, pour le même motif, à savoir l'absence de caractérisation d'un préjudice indemnisable

Source officielle
CA

18e Chambre

61636a9322908a2ec611e8f7

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Par arrêt 8 octobre 2009, statuant sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00293_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par une décision du 7 janvier 2021, le commandant des forces aériennes a mis fin à sa formation de pilote d’hélicoptère à compter du 21 octobre 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca42099066fd7c90fc22fb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Mme [W] a interjeté régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319870e51eeae4f1309d178

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Mais la salariée n'explicite nullement le préjudice qu'elle aurait subi du fait de l'absence de reprise d'une ancienneté de 10 jours ni en raison de la qualification de l'absence dont elle ne conteste

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02051_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5f8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elle ajoute que l'employeur est parfois prévenu tardivement de l'absence des salariées.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27701

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur l'obligation de formation à la sécurité, elle rappelle que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f0d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Z] [R] forer des trous pour des boutons d'ancrage dans le toit avec la perforatrice, cette foration était faite sans eau. Il utilisait un fleuret spécial qu'on appelait « Lorentz ».

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bd6527a11effc4b737

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

formes requises pour sa saisine.

Source officielle
CA

ETRANGERS

652e260392ba09831876843f

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

En toute hypothèse, en l'absence d'élément factuel en lien avec la situation de l'intéressé et non stéréotypée, il n'est nullement établi, à l'heure actuelle, une absence de perspective d'éloignement à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eda

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

SECURITE LIMOUSIN) FSL (est un centre de formation continue des adultes agréé pour toutes les professions des métiers de la sécurité, créé et dirigé par Thierry X... exerçant en profession libérale.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63c2570a0bfda47c90076194

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

MOTIFS L'appel, formé dans les formes et délais légaux, est recevable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fa3bcaf505db696966

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Son état de santé est compatible avec une formation respectant les préconisations susmentionnées'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda365478f5dd7c70c94b46

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

En l'absence de saisine de l'inspection du travail, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a2

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Z... soutient qu'aucun des deux griefs visés par la lettre de licenciement n'est établi ; ¤ sur l'absence de mesures de sécurité lors d'une intervention sur un espace confiné : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdea3ebbdffcbea6aa0f

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Dans une note interne du 22 octobre 2002'dont le contenu n'est même pas discuté par l'intimé , le Directeur Qualité Hygiène et Sécurité de la SA ZF MASSON, Mr [Y], confirmait : 'l'absence de protection

Source officielle

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