B invoque la durée de sa présence en France, où il vit avec ses parents et son frère cadet, et son parcours scolaire, dès lors qu'à la date du refus qui lui a été opposé, il était inscrit en classe de

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [Q] [L] ressortissante malienne a sollicité le bénéfice des prestations familiales en juillet et novembre 2009 en faveur de ses trois enfants [X]

de liens personnels et familiaux dans son pays d'origine, ses parents étant tous les deux décédés.

du 25 mai 2023 de la préfète de la Haute-Vienne ; 4°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Vienne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en qualité de parent

Mme A se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France, de ce qu'y résident sa fille, ses parents et sa fratrie, de l'absence d'attaches familiales dans son pays d'origine et de son insertion professionnelle

Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Vos nombreuses absences en début de semestre dénotent un manque d'investissement et de motivation () " et un cumul, sur cette période, de 67 demi-journées d'absence non justifiées.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, née le 16 juin 2003, a déclaré être entrée en France le 9 août 2017 avec ses parents et sa fratrie.

[N] entraînant l'absence d'une fonction manducatrice correcte. I) Sur les préjudices patrimoniaux. - Sur les dépenses de santé actuelles.

A se disant Hamet C a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Enfin, la convention parentale du 11 décembre 2024, non homologuée, est également postérieure à l'arrêté attaqué. Ainsi, M.

Aux termes, d’autre part, de l’article R. 431-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger titulaire d’un document de séjour doit, en l’absence de présentation de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - il est retourné en février 2025 par ses propres moyens en Italie, où réside une partie de sa famille, afin d'éviter d'être éloigné de manière contrainte vers la Tunisie, sa démarche

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un