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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
696a8155cdc6046d478eb09a
15 janvier 2026
Ainsi, le 20 mai 2020, elle a adressé à un salarié de M. [N] une liste de travaux à reprendre ou à terminer, liste agrémentée de photographies du couloir, le 29 mai 2020. M.
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c0
5 juin 2007
GÉNÉRAL No 06 / 01417 Décisions déférées à la Cour : au fond du 11 janvier 2006 et rectificatif du 22 mars 2006, rendues par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 04-1619 APPELANT
Chambre Sociale
6162be8d99b588421c5e38a3
8 janvier 2013
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [K] [R] C/ SARL MPS SECURITE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse
6253cdbcbd3db21cbdd94511
28 février 2019
, que la procédure de licenciement a été respectée, que l'appelante a été régulièrement convoquée mais ne s'est pas présentée à l'entretien.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472f
17 octobre 2024
En l'espèce, l'adresse de Mme [K] [X] mentionne dans ses conclusions notifiées par RPVA le 7 juillet 2023 est chez Maître [P] [E], [Adresse 4] [Localité 3].
1ère Chambre
5fd977b408556065849e5a63
23 janvier 2020
2] Monsieur [R] [H] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [P] [H] de nationalité française, demeurant [Adresse 6] APPELANTS Représentés par Me Benjamin LEVY, avocat
6253ca43bd3db21cbdd8a834
19 décembre 2007
L'association Fondation Emilie Chiris, intimée, soutient que : -les conclusions sont irrecevables en l'absence de toutes précisions quant à l'adresse de l'appelant et de son identité, -lors de la réintégration
Pôle 4 - Chambre 2
6440d817e704a005d1ed7085
19 avril 2023
2], représenté par son syndic, la société Advisoring Immobilier (sise [Adresse 3]), devant le tribunal judiciaire de Créteil.
686f4ca6d3976f57d00d325a
9 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 10] - RG n° 20/06106 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] ET [Adresse 5] représenté par son syndic, la société HYMBERT IMMOBILIER, SAS immatriculée au RCS
Ch.sociale-protec.sociale
6970c298cdc6046d471b5b17
20 janvier 2026
: La SAS [7] ([8]) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] APPELANT PRINCIPAL RG 24/3304 représentée par Me Laure ARNAUD
6162700018eff35429d864b6
24 septembre 2013
80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [X] [F] C/ SNCF EPIC PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse
Pôle 4 - Chambre 3
633fc34ee633183e2ee17b07
6 octobre 2022
[Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0159 INTIMEE Madame [B
Chambre Civile
670e05e310ea465c0ffcf7ac
10 octobre 2024
EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 19 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00012 APPELANTE : Madame [T] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD
61630b6e42de3d260b993267
29 mars 2011
salaires [X] [I] C/ [S] [I], Me [N] [F], pris en qualité de mandataire au redressement judiciaire de Mr [S] [I] 'APS SECURITE' C.G.E.A. de NANCY PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [I], demeurant [Adresse
Chambre 1-9
68fb978611af6ba0065f4393
23 octobre 2025
APPELANT Monsieur [H] [L] né le 27 Mars 1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
6032ab4519365e22ffafbb98
12 décembre 2017
d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BELFORT en date du 15 décembre 2016 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte SA LISI, [Adresse
X... Cc/SCI PALMYRE
6253cda8bd3db21cbdd940b8
3 juillet 2018
l'avis de fixation à bref délai date du 14 février 2018, - que la signification de la déclaration d'appel a été effectuée le 23 février 2018, soit dans les 10 jours de la réception de l'avis de fixation adressé
6253cae2bd3db21cbdd8c61f
23 octobre 2008
. : 07/02643 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS LA FLECHE CAVAILLONNAISE Avenue de Robion 84300 CAVAILLON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
68676bd5fdaf41a8356be627
3 juillet 2025
APPELANTE Madame [Z] [U], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 9] / ITALIE représentée et assistée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI,
5fd93d17d737a022ae4a0e96
26 mars 2020
3] C/ Groupement SOCIÉTÉ [Adresse 3] ET DU [Adresse 2] PARTIES EN CAUSE : SAS [Adresse 3] dont le siège est sis [Adresse 3] APPELANTE Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP
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