Par arrêt du 29 septembre 2016, la cour a radié l'affaire. L'affaire a été réinscrite au rôle par dépôt de conclusions de la caisse en date du 17janvier 2017.

JN/SB Numéro 20/1362 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU25/05/2020 Dossier : N° RG 17/01841 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GR4M Nature affaire : Demande d'annulation

de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir

Il y a donc lieu à radiation de l'affaire du rôle, sans qu'il soit porté atteinte au droit au procès équitable de l'appelant, garanti par l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme,

[K], il convient donc de radier l'affaire au visa de l'article 381 du code de procédure civile.

Dès lors il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour, sa réinscription ne pouvant être ordonnée, selon le dernier alinéa de l'article 524, que sur justification de l'exécution

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/18393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQ55 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14

[T] [R] et Mme [K] [H] sollicitent du conseiller de la mise en état qu'il rejette la demande de radiation de l'appel formée par l'AGRASC, maintienne l'appel principal au rôle de la cour d'appel de Paris

Marc X... n'est ni présent ni représenté et la caisse par la voix de sa représentante demande la radiation de l'affaire.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

La caisse par la voix de son conseil sollicite la radiation de l'affaire ; Mme Annie Y...présente en personne ne s'y oppose pas.

Par ordonnance en date du 10 septembre 2024, le conseiller de la mise en état a : - ordonné la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro RG 223-4552 ; - dit que la procédure sera réinscrite

SUR CE, L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Affaire : [K] [D] C/ S.A.S.

L'affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 27 janvier 2009. L'expert a déposé ses rapports le 12 mars 2009. La MFA a alors fait rétablir l'affaire au rôle.

de l'affaire du rôle; Vu les conclusions d'incident n°2 notifiées par le RPVA le 23 septembre 2022 par M.

Dans ces conditions, la demande de radiation du rôle de l'affaire ne peut que prospérer. La société LZA qui succombe sera tenue aux dépens de la présente instance.

SUR CE, L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 6 septembre 2024, Mme [Z] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tendant à ce que l'affaire soit radiée