] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me KAESER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, vestiaire : 9 (bénéficie d'une aide

Monsieur [V] [X] né le 29 Mai 1963 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide

Y... d'Heyrieux 38540 GRENAY représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2005/4824

représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123 / 2 / 2005 / 4824 du 09 / 06 / 2005 accordée

; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur [I] [P] [Adresse 1] représentée par Me Malika DAOUD, avocat au barreau d'ORLÉANS ' bénéficie d'une aide

décision attaquée en date du 09 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00178 ARRÊT DU 02 Décembre 2014 APPELANTE : Madame Adriana X... ... 49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE (bénéficie d'une aide

droits existants et prévisibles L'épouse perçoit le RSA et une allocation pour son logement de 206,52 euros.

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/12864 du

de l'Etat du versement à leur conseil d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

juridictionnelle Totale numéro 2024/002383 du 21/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) APPELANT S.A.R.L.

; - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il ne retient pas la qualification d'ouvrage, au sens du PLU de Saint-Cyr-sur-Mer, pour l'aire

Cette aide ne peut être servie simultanément au cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération visé aux articles 30 à 33. () ".

Aux termes de l'article 43 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relatif à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

[J] [N] ne démontre donc pas l'existence d'un moyen sérieux de réformation. En outre, M.

APPELANTE Madame [C] [Z] [V] épouse [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 114756 du 18/04/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le [Date

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 29 novembre 2024.

En ce qui concerne l'existence d'un ensemble contractuel : 4.