Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024 sous le n° 24TL02737, Mme C, représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 octobre 2024

; que cette condition est réputée remplie lorsque les allocations sont inférieures ou égales aux montants fixés par l'arrêté .

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Ce chef de redressement sera dans ces conditions annulé, le jugement entrepris étant infirmé.

(2ème semestre 2009) et ordonné la remise des documents sociaux ; Que ces sommes sont exprimées en brut, à l'exception de la somme allouée au titre de l'indemnité légale de licenciement qui est allouée

Dès lors, avec un coefficient géographique de 1, pour un technicien territorial principal de 1ère classe, dont le coefficient de grade est fixé à 18, et alors que le taux de base annuel a été fixé à 361,90

Alors que M.

Le demandeur fait valoir l'existence de moyens sérieux d'annulation ou de réformation du jugement dont appel.

Mme [P] a produit aux débats ses avis d'imposition sur les revenus des années 2015 à 2017 incluses, outre une attestation de paiement par la caisse d'allocations familiales d'une allocation adulte handicapée

D'autre part, la présidente de l'association n'a pas refusé par principe cette demande, mais celle-ci représentant la quasi-totalité du budget annuel alloué à l'association pour la formation de l'ensemble

Par acte d'huissier du 10 février 2022, la société GPR a fait attraire la SCCV du Relais de Corgenon devant le tribunal judiciaire de Mâcon aux fins de paiement de ses factures et d'allocation de dommages

Il y a donc lieu pour chacun d'eux d'allouer à X...

Celles-ci ont été annulées par la Cour Administrative d'Appel de Paris.

Le jugement déféré qui a alloué à M. [M] la somme de 11 319 euros au titre du licenciement nul et illicite est infirmé en ce sens.

Le 14 novembre 2016, l'URSSAF a procédé à l'annulation des redressements réalisés au titre des chefs de redressement n°1 et 2, et maintenu le chef de redressement n°10 portant sur un montant global de

Mme B a alors saisi le tribunal administratif de Nantes afin d'obtenir l'annulation de la décision du 20 septembre 2017 et qu'il soit enjoint au directeur général du CHU de Nantes de procéder au réexamen

C, représenté par Me Crusoé, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 6 novembre 2019 et du 14 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

D, représenté par Me Crusoé, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 6 novembre 2019 et du 14 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

allocation étaient épuisés.

sur un emploi à temps partiel de 50 %, alors qu'elle percevait avant son accident une rémunération nette annuelle de 15 943,83 euros pour une activité à temps partiel de 75 %, soit une perte de revenu