Par déclaration du 22 janvier 2023, Mme [R] a relevé appel du jugement de première instance.  

ORDONNANCE : contradictoire prononcée publiquement le 29 avril 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Compte tenu de la solution apportée au présent litige, les dépens d'appel seront fixés à la charge de la société SAS EURECIA.

de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel Condamner in solidum les sociétés Acap et [L] aux dépens exposés en cause d'appel.

[X] a relevé appel de cette décision. L'affaire, après renvois, a été plaidée à l'audience collégiale du 19 mars 2026.

STUDIO NATIV Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivréeaux avocats.

[O] [L] étant devenu majeur le [Date naissance 2] 2022 agit désormais seul, Mme [Z] maintenant ses demandes en son nom propre.

La Sci Gipa sera condamnée aux dépens d'appel. En équité, il n'y a pas lieu d'allouer aux parties une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.

Après avoir rappelé que le contrat de location ne contenait aucune option d'achat pour le preneur, mais seulement une option de vente pour le loueur qui, si elle n'était pas exercée, permettait au preneur

de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel outre les entiers dépens d'appel, - rectifier l'omission de statuer entachant le jugement ou subsidiairement

 ; -condamner les même aux entiers dépens d'appel.

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

La SAS Locam a interjeté appel de ce jugement et, par un arrêt du 23 janvier 2024, la cour d'appel de Poitiers a : - infirmé le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté les

seulement prendre aucun effet pour la période postérieure, faute d'avoir était acceptée par les parties.

A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00538) rendu par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du 12 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 03 février

Par déclaration au greffe du 9 mars 2018, la société Swisslife assurances a relevé appel de ce jugement seulement à l'encontre de la société [J].

, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Julien SEITZ, conseiller pour le

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/263 Rôle N° RG 25/06380 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3H4 [Y] [A] épouse [J] [T] [J] C/ [I] [W]

le tribunal judiciaire de Toulouse ceux-ci n'ont formulé aucune demande à son encontre et ne l'avaient pas assignée, seule la société Kaufman et Broad ayant régularisé un appel en cause à son égard et

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/184 N° RG 20/00251 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMV4 SARL [1] AU QUOTIDIEN ([2]) C/ [X