à [Localité 120] (76) Madame [YZ] [AE] épouse [O] née le [Date naissance 27] 1959 à [Localité 77] (75) demeurant tous deux : [Adresse 26] [Localité 81] Monsieur [DL] [Z] né le [Date naissance

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 1] Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

: Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2026 ARRÊT : Contradictoire

Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 3] et Madame [F] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 4] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 5] demeurant

- le décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986 ; - le décret n° 93-293 du 8 mars 1993 ; - l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de

ARRET N. RG N : 13/ 01227 AFFAIRE : Mme Marcelle X... épouse Y... C/ M.

Selon dernières conclusions en date du 27 mai 2024, M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, Président) N° RG 19/05085 - N°

**************FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Jean-PaulX... et Sylvie Y... se sont mariés le 26 mars 1977 à ORRY-LA-VILLE -Oise).

Il a travaillé pour le compte de la [25] du 28 juillet 1952 au 20 septembre 1952 et du 15 juillet 1953 au 14 juillet 1976.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MARS 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00804 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2013- Tribunal de Grande

Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Denys BAILLARD, Président Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère qui en ont

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

de NICE INTIMES Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9] (MADAGASCAR) demeurant [Adresse 12] Madame [C] [Y] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 11]

En ses dernières conclusions du 27 mars 2024, M. [I] [N] [D] demande à la cour de :   - Confirmer le jugement déféré. - Débouter M. [L] [Y] de ses demandes.

-19-0010 Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Bernay du 27 mai 2021 APPELANTS : Monsieur [I] [T] né le 2 juin 1952 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Nelly

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 DÉCEMBRE 2007 FG No 2007 / 748 Rôle No 07 / 11805 Paul X... C / Claude Jean Y... Marie- Rose Z... épouse Y...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 324 N° RG 21/08456 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSY3 [K] [O] S.C.I. CREPUSCULE S.C.I.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/416 Rôle N° RG 24/00500 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNAW [W] [R] C/ [K] [Z] [V]

[P] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA