Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 (n° 313 , 11 pages) Numéro

En application des articles R.722-2 et R.713-5 du code de la consommation et 607 du code de procédure civile, les jugements statuant sur la recevabilité ou l'irrecevabilité de la procédure de surendettement

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, « en cas d'appel, le premier président peut être

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/047 Rôle N° RG 21/18521 N° Portalis DBVB-V-B7F-BITUC [J] [I] C/ URSSAF PACA

Le 18 octobre 2019, Madame [O] [V] a formé opposition à cet arrêt.

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel n'est pas mise en cause et aucun élément n'amène la Cour à le faire.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

plus contester la recevabilité du dossier.

sous contrôle judiciaire le 23 octobre 2009 par ordonnance du 23 octobre 2009 du Juge d'instruction ; Qu'il a fait l'objet d'une ordonnance de mise en accusation le 1er septembre 2010 infirmée par arrêt

[T] [I], intimé cité par procès-verbal de recherches, n'a pas constitué avocat ; le présent arrêt est rendu par défaut. 1.

DES ANGES C/ [X] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours

AFFAIRE : N° RG 23/00549 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFHS   ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Pole social du TJ d'ALENÇON du 10 Février 2023 RG n° 22/01352 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE

MOTIFS: Sur la recevabilité de l'appel L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans les formes et les délais légaux.

La question de la pertinence du moyen, pour sa part, ne relève pas de l'examen de recevabilité, ce qu'a rappelé la Cour de cassation en 2022 (arrêt également joint). Valant observations.'

[R], a indiqué s'en rapporter sur la recevabilité de l'appel.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la déclaration d'appel de M.[D] [C] Lors de l'audience de plaidoirie et interrogé sur la recevabilité de la procédure, M.

L'Agent Judiciaire du Y... a conclu à la recevabilité de la demande.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJP5 Ordonnance

du Bas-Rhin, la Cour de cassation a, par arrêt en date du 27 avril 2017, cassé l'arrêt déféré, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes des conseils départementaux de l'ordre des chirurgiens-dentistes