générale des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] en date du 19 juin 2018 ; Subsidiairement, ANNULER les résolutions 4 et 7 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2]

[J] au terme de l'assemblée générale litigieuse.

générale du 19 décembre 2016 et n° 19 de l'assemblée générale du 23 juin 2012, - dire non fondées, en fait et en droit, les demandes relatives à leurs portail et velux et débouter le syndicat de toutes

générales alors que tout mandataire peut prendre l'initiative de réunir l'assemblée générale spéciale.

La cour retient que la demande de désignation d'un mandataire ad hoc a été rejetée ou qu'elle est devenue sans objet, puisqu'une assemblée générale ordinaire a été convoquée.

[J] et de voter dans l'intérêt social en son nom à l'occasion de l'assemblée générale qui sera convoquée à l'effet de se prononcer sur le vote des résolutions 2 et 7 de l'assemblée générale du 28 octobre

Par assignation en date du 18 novembre 2009, ils ont sollicité la nullité de l'assemblée générale du 28 juillet 2009.

Alors que la résolution n° 9 de l'assemblée générale du 1er avril 2004 avait voté à leur encontre une procédure destinée à les contraindre à restituer ce bout de palier, l'assemblée générale du 28 avril

Selon son deuxième alinéa, l'assemblée générale est, en principe, convoquée par lesyndic.

générale du 2 avril 2019, puisque non signé dans les minutes suivant la fin de ladite assemblée générale ; - ordonner la rectification des comptes 2020 pour être en conformité avec la réglementation

pas à la Cour, de se substituer à l'assemblée générale des copropriétaires pour la conclusion d'un tel contrat.

Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 24 janvier 2024.

[F] [U], Sur l'annulation des délibérations d'assemblée générale du 29 janvier 2015, - prononcer la nullité des délibérations du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2015

Une assemblée générale des copropriétaires s'est réunie le 02 février 2019, au cours de laquelle ont été adoptées cinq résolutions à la majorité des copropriétaires présents et représentés.

Dans leurs ultimes conclusions déposées le 5 avril 2011, Monsieur Serge Y...et Monsieur Leonardo E... demandent à la cour de constater que le 16 février 2009, l'assemblée générale des copropriétaires a

L'assemblée générale prend connaissance du projet de règlement de copropriété.

en assemblée générale.

la résolution n°6 de l'assemblee générale du ll décembre 2018 ; - Rejette la demande d'annulation de la résolution n°l8 de l'assemblee générale du 11 décembre 2018 ; - Rejette la demande de dommages

[K] [D] et son fils, [J] [D], étaient co-gérants de la société depuis une assemblée générale du 26 avril 1996 ; par une assemblée générale du 20 avril 1998, [J] [D] a été remplacé dans ses fonctions de

FA/AM Numéro 13/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/09/2013 Dossier : 12/01704 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération