[Y], assistant, n'est pas contestée.

Le recours en rectification d’erreur matérielle n’est ouvert qu’en vue de corriger des erreurs de caractère matériel qui ne sont pas imputables aux parties et qui ont pu avoir une influence sur le sens

elle et Mme [Z], l'autre assistante commerciale.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1510357 du 12 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille

Il faut d'ailleurs observer que ce devis propose une formule 'vente et installation de matériel' alors qu'il n'est pas davantage démontré devant la cour qu'il serait impossible de réutiliser le matériel

répertoire général : N° RG 22/18998 N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVQT Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 Septembre 2022 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/01710 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE

Par ailleurs, elle réitère devant la Cour sa demande fondée sur l'article 1371 du Code civil aux fins de l'indemniser de l'aide et assistance apportées à ses parents qui a excédé la simple piété filiale

Selon acte de commissaire de justice du 24 octobre 2024, déposé en l'étude de celui-ci, la SAS Socream a signifié à la SC [Z] sa déclaration d'appel et ses conclusions, l'assignant à comparaître devant

/assistant : Me Henri TANDONNET (avoué X... la Cour) A...

née le 14 Décembre 1977 à QUIMPER (29000) ... 29150 PORT LAUNAY Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Catherine

d'Infractions Pénales du Tribunal de Grande Instance de C. pour que leur soit allouée une provision de 50.000 Frs à chacun au titre de leur préjudice affections et de 20.000 Frs à valoir sur leur préjudice matériel

Assistance par tierce personne : Le tribunal a accordé à Mme [C] : - la somme de 196 890,99 euros au titre de l'assistance par tierce personne passée (avant le jugement) - et la somme de 408 473,28

Après un congé-maternité, elle a été affectée à partir de mars 2005 à l'Agence de [Localité 6] sur le site Renault sous la direction de M.

personnalisée de ses clients tout au long de la gestion de leurs litiges, qui ne peut être réduit à une prestation purement matérielle ; 2) la représentation en justice est décrite par les articles

[W] ne conteste pas le retrait du matériel mais n'en justifie pas le paiement.

[H] [K], conseiller CIC, que les virements étaient destinés à réaliser des achats de matériaux chez un nouveau fournisseur en Roumanie.

Inaptitude prévisible à son poste d'assistante dentaire : pas de mouvement de flexion latérale du rachis.

de reprographie, de matériel informatique et de matériel et mobilier de bureau et dont les associés étaient Philippe B..., la société Groupe Esus, Gerardus Wennekes et la société W Invest, a conclu le

Si un barème a été utilisé, préciser lequel, 9 - se prononcer sur la nécessité pour la victime d'être assistée par une tierce-personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance

[T], s'oppose à la rectification d'erreur matérielle, motifs pris de ce que la demande d'aide juridictionnelle de M.