C'est-à-dire du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; il est évalué à partir des prix de base définis au 11 de l'article 13 () ".

Le différend à l'origine de cette sentence porte sur la revendication par Siba Plast du paiement de créances relatives à cinq contrats commerciaux et leurs avenants, respectivement conclus les 12 juin

Un avenant au contrat de travail a été conclu le 1er juillet 2016 stipulant qu'à compter de cette dernière date, Mme [M] était engagée 'en qualité de juriste à temps plein à durée indéterminée'.

de six mois ; que par la suite, deux avenants du 1er janvier 2005 ont été conclus, l'un sur la rémunération, l'autre rappelant qu'elle est amenée à se déplacer régulièrement.

droit à indemnisation ; - l’irrégularité de la résiliation lui ouvre également droit à indemnisation ; - elle a droit au paiement du solde de son marché, d’un montant de 250 831,99 euros, dont 143

[G] [W] a été engagé, par contrat à durée indéterminée, en qualité de chef d'équipe par la SAS [2] à compter du 2 mai 2006. 2- Par avenant du 25 février 2013, M.

[Y] [B] (Défenseur syndical ouvrier) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Le contrat de travail ou un avenant à celui-ci précise si le salarié doit tenir des permanences pour l'entreprise.

[V] a bloqué la porte avec son pied et elle insistait pour ouvrir la porte (l'hématome qu'elle m'a montré le lendemain provenait très certainement d'un choc contre la barre de porte en voulant l'ouvrir

du 9 octobre 1999, le contrat a été ' renouvelé pour une période indéterminée ' et que, par avenant en date du 31 décembre 2002, ce salarié a été promu chef d'équipe, mécanicien, pilote essayeur;

Le 30 avril 2008, la société EGIS BCEOM INTERNATIONAL a désigné [K] [E] comme son représentant afin qu'au nom et pour le compte de la société, il établisse et ouvre un bureau de succursale de celle-ci

. *** En application de l'article L.1243-1 du code du travail, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme, sauf accord des parties, qu'en cas de faute grave ou

Article 36.a.4.1 Repos compensateur Toute heure de travail de nuit effectuée dans la plage de nuit, telle que définie à l'article 36.a.1, ouvre droit au profit du travailleur de nuit, tel que défini

De même, le contrat de coréalisation de 2013 et les différents avenants à ce contrat sont conclus, non pas avec M.

Par avenant du 1er janvier 2016, Mme [R] est passée à temps complet. Mme [R] était placée en arrêt de travail du 5 septembre 2016 au 23 février 2017.

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 18 Septembre 2002 d'une part, ET : S.A.

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 20 Janvier 2003 d'une part, ET : Me Hélène G. - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

Par avenant du 26 juin 2003 M.

Durant son parcours professionnel, plusieurs avenants à son contrat de travail ont été signés comportant une modification de la Convention Collective applicable et de sa rémunération (régime indemnitaire

Aux termes d'un dernier avenant du 13 janvier 2006, M. [E] [Q] a été nommé chef de service au sein de la [Adresse 3] située dans le [Localité 1] avec le statut de cadre.