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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6684eabaa0de54ff609f7c5c
2 juillet 2024
La SARL Climelec bâtiment et la SELARL MJ CORP, ès qualités, ont été intimées.
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe59
12 novembre 2012
APPELANT Monsieur Bruno X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Michaël SARDA (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBES BATIMENT TRAVAUX PUBLICS Route de Donotte 97129
1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société de peinture - d'études - bâtiment - industriel est rejetée.
1ère Chambre
DCA_19VE00791_20220607
7 juin 2022
nos 2, 3, 4, 5, 6 et 7, l'administration devant en outre proposer une méthode d'appréciation directe de ces mêmes bâtiments.
Chambre 4-1
6431060428558704f52e680d
7 avril 2023
- avoir signé des lettres d'intention engageant la SAS [K] BÂTIMENT.
631835290876004f131a61c2
6 septembre 2022
diverses parcelles en nature de terre, pré, lande et bois taillis ; » alors que seule la parcelle litigieuse C-[Cadastre 2] est bâtie d'un bâtiment d'exploitation agricole.
1ere Chambre sect.Civile
652f7932b053208318995be1
17 octobre 2023
du bâtiment B : un magasin sur la rue Salin situé dans le bâtiment A et deux réserves à la suite situées dans le bâtiment B et au-dessus de la réserve du fonds, à l'étage, un local à usage de réserve
63be63f513ef607c90ab6786
10 janvier 2023
Ce document démontre que sont assurés les biens suivants : - un bâtiment d'exploitation traditionnel avec aménagement de 86 m² - un bâtiment d'exploitation traditionnel sans aménagement de 145 m² -
Chambre 1-1
6787546e181ea8ef9c1d72ac
14 janvier 2025
Et les 137/1000èmes des parties communes particulières au bâtiment.
4e chambre 2e section
5fdcc0e2f7de572c9cc09ae0
31 octobre 2018
Statuant à nouveau - dire et juger le lot n° 579 constitué par un bâtiment commercial n'est pas un lot de copropriété faute de comporter une quote-part de parties communes mais constitue un
3ème chambre
DCA_20TL02738_20221108
8 novembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banque Courtois, en sa qualité de cessionnaire de créances dans le cadre d'une convention " Dailly ", détenues par la société Génie civil et bâtiment
8ème chambre
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
Or, le requérant ne conteste pas sérieusement le coût des fondations retenu par le centre scientifique et technique du bâtiment. 9.
67ff3d3e6d3290e00e0e79fc
15 avril 2025
n° 246 : Chalet n° 2 - Bâtiment 1 - Chambre n° 2 - Salles de bains - reprise Tadelack autour des robinets de la baignoire, - 450 euros au titre du désordre n° 312 : Chalet n°2 - Bâtiment 2 Chambre n°
1re chambre civile
631834760876004f131a5e87
générales, alors qu'ils ne concernent qu'un bâtiment.
3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f2
10 avril 2025
collectif - aux affaissements de sol au droit des jardins de ces mêmes bâtiments collectifs - au décollement d'enduit sur façade Le SDC a fait assigner : 1) Mme [B] en sa qualité de mandataire
1ère ch. civile
6809c7435f55848ebdc19fd7
23 avril 2025
Le même jour, le dossier était communiqué à l'architecte en chef des bâtiments de France.
4e chambre
6033b1ebd6bf8b65a7c298ac
24 avril 2017
Vu la police Batidec dans l'ingénierie du bâtiment Vu l'appel incident de la CAPE - Confirmer le jugement rendu en ce qu'il a jugé que la police Batidec dans l'ingénierie du bâtiment n'avait pas vocation
Pôle 5 - Chambre 3
6033d78890c7a38950b1c0b3
22 mars 2017
Le procès verbal de constat établi le 16 juin 2011 fait état : - à l'intérieur du bâtiment, d'une mezzanine sur toute la largeur du bâtiment, - à l'extérieur du bâtiment, d'une extension a usage d'espace
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des
6253c9e2bd3db21cbdd89741
21 septembre 2007
En ce qui concerne le bâtiment exproprié, elle soutient que ce dernier constituant un bâtiment d'habitation et ayant vocation à être aménagé, sa valeur doit être déterminée en considération de cet usage
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