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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de8
13 octobre 2006
au détriment de collègues.En effet, chargée par votre responsable d'antenne, avec l'aide d'une collègue, d'effectuer le bilan des rendez vous honorés pour l'ensemble des téléacteurs dans le cadre du commissionnement
3ème chambre
DCA_23TL00736_20240430
30 avril 2024
Par une décision du 17 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé à Mme B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. II.
Chambre 4-8a
6622095c9ce14200083895c7
18 avril 2024
[Y] [O] a saisi la commission médicale de recours amiable qui a rejeté son recours le 7 septembre 2021. Le 9 novembre 2021, M.
6ème chambre
DCA_24NT00722_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 17 mai 2022 par laquelle la commission de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01829_20240415
15 avril 2024
au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation entachant la décision d'interdiction de retour sur le territoire français ; - c'est à tort que le préfet des Bouches-du-Rhône n'a pas saisi la commission
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03622_20220428
28 avril 2022
Par deux décisions du 24 octobre 2016, prises après avis défavorable de la commission départementale de réforme du 13 octobre 2016, le recteur de l'académie de Corse a rejeté cette demande.
Conseil
CADA:20155079
19 novembre 2015
Compétence et composition de la commission et procédure (articles 6, 11, 12, 13) 6.1.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01128_20240129
29 janvier 2024
soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour n'a pas été signée par une autorité compétente ; elle n'est pas suffisamment motivée ; elle n'a pas été précédée d'une saisine de la commission
2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
Si, eu égard à la nature, à la composition et aux attributions de la Commission nationale d'aménagement commercial, les décisions qu'elle prend doivent être motivées, cette obligation n'implique pas que
2ème chambre
DCA_21TL24511_20231228
28 décembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 3 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre sociale
68fc59c7af64986e40f71af9
24 octobre 2025
Chambre sociale ARRÊT DU 24/10/2025 Dossier : N° RG 23/02153 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJD Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à l'attribution
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02218_20240528
28 mai 2024
et, par suite, pour fixer et préciser les conditions relatives à l'attribution de ces aides, et notamment celle relative à l'absence de tout commencement d'exécution ; - les autres moyens invoqués en
6253cb12bd3db21cbdd8cca3
13 novembre 2008
ses demandes faites au titre des commissions.
6253c9a4bd3db21cbdd88e5b
19 décembre 2006
Carole X... née le 17 Août 1983 à PAPEETE ... représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me François LARROUS-CARRARS, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide
8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
de subventions de prêt locatif à usage social (PLUS), de prêt locatif social (PLS) et de prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) adoptées en exécution de ces conventions, de prononcer la résiliation des
Chambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712cb
12 juillet 2024
Le 28 mars 2021, Mme [F] a présenté à la maison départementale des personnes handicapées du Calvados (MDPH) une demande d'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH), volet aide humaine
Chambre Sécurité Sociale
652f78ffb053208318995ad9
17 octobre 2023
Le 12 août 2021, Mme [T] a vainement saisi la médiatrice administrative de la CAF, puis le 14 septembre 2021, les époux ont contesté la décision de la CAF devant la commission de recours amiable.
65aa2e3b009f81000890dbca
16 janvier 2024
Elle conteste ensuite l'attribution d'un taux socioprofessionnel de 3% et considère que la situation de Mme [F] ne saurait justifier l'attribution d'un taux différent du taux de 2% alloué par la CMRA.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00266_20260507
7 mai 2026
En complément de cette aide et compte tenu des mesures d’économie d’énergie proposées dans le projet, Mme B... a bénéficié d’une somme de 4 000 euros versée par l’Etat au titre du Fonds d’aide pour la
2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc4c71a6a83181c8c86
2 novembre 2023
Elle est destinée aux personnes physiques sur l'appréciation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
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