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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

69e07884cdc6046d4769c0f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conclusions notifiées le 3 octobre 2025, M. [M] [L] et M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b6acdc6046d47a16705

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

L'affaire a été radiée le 20 septembre 2024 faute de conclusions de l'appelante (RG n° 24/00861).

Source officielle
CA

HO-recours JLD

6a044fb2cdc6046d479342cb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] reçu le 24 avril à 8h12, Vu les conclusions du parquet général en date du 29 avril 2026, mises à disposition des parties, Vu l'avis motivé en date du 4 mai 2026, Vu les conclusions de Me

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee07cdc6046d470d5c13

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées le 16 février 2026, il demande à la cour de réformer cette décision et statuant à nouveau : - d'annuler l'assemblée générale des copropriétaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43853cdc6046d472d482d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions reprises oralement à l'audience, et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, M. 

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9affccdc6046d473820ee

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par avis du 19 janvier 2026, l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 25 février 2026, la clôture étant fixée au 11 février 2026. 5- Aux termes de ses dernières conclusions notifiées

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69d8867acdc6046d47b9f328

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 22 octobre 2025 (conclusions d'incident n°2), aux termes desquelles M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89972cdc6046d47bc6267

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [L] [Z] a déposé ses conclusions devant la cour le 3 août 2022. L'audience devant la cour d'appel s'est tenue le 28 février 2025 et le délibéré a été rendu le 7 mai 2025.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69d89e8ccdc6046d47bcd588

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions d'incident du 27 décembre 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a160cdc6046d47bd16b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les conclusions d'incident signifiées par RPVA le 10 mars 2026 de M. [T] tendant à : Rejeter toutes demandes en ce qu'elles auraient de contraire aux présentes. Juger que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210ddccdc6046d4709a006

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par conclusions n°2 transmises le 10 mars 2026, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a16826ccdc6046d47116c59

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions notifiées le 8 octobre 2025, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d550cdc6046d47314a37

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 janvier 2025, elle conclut à l'infirmation partielle, demande, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d40adcdc6046d474461ab

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par dernières conclusions d'intimée et d'appelante incidente du 2 mars 2026, la société SBeghin demande à la cour de : - débouter la société [C] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ;

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a225fdecdc6046d4738c5b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

judiciaire, ainsi que la caducité de la déclaration d'appel en l'absence de conclusions régularisées par le liquidateur dans le délai de l'article 906-2 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff176cdc6046d4789471b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions d'incident du 25 avril 2025, réitérées les 20 et 27 octobre 2025, Mme [S] [Z], ès qualités de représentante légale de son fils mineur [N] [A] a saisi le conseiller de la mise en état, sur

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea2e6cdc6046d4766c1ad

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions en réplique notifiées le 23 mars 2025, Mme [Z] [D] a défendu la recevabilité de son recours.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e0ccdc6046d47465003

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [A] a relevé appel de ce jugement ; Vu les conclusions d'incident du 25 juin 2025, puis les dernières à cette fin transmises le 12 novembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a0d4e19cdc6046d474654be

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

aux fins de contester les conclusions d'expertise est prescrit au titre d'une maladie simple ; l'assurée ne verse pas d'éléments médicaux contemporains à la décision contestée.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0d480dcdc6046d47457dae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance d'incident du 8 juillet 2025, le magistrat chargé de la mise en état a rejeté les demandes de cette société d'irrecevabilité des conclusions et pièces de la société Le Pain d'Aphrodite.

Source officielle

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