En second lieu, contrairement à ce que soutient l'ONIAM, le rapport d'expertise définitif comporte non seulement les dires de l'ONIAM mais également la réponse de l'expert du 24 décembre 2021. 5.

En réponse à la demande d'irrecevabilité de cette demande comme n'ayant pas été présentée dans ses premières conclusions d'appel, elle prétend que sa « demande d'injonction » est un moyen et non une prétention

médicale judiciaire de la Société AXA France Vie,   - ordonner une expertise médicale de Madame [O] [W], confiée à tel collège d'experts, comprenant un médecin spécialisé dans la réparation du dommage

Dit que l'expert devra, en toutes circonstances, informer le magistrat chargé de suivre les opérations d'expertise de la date de ces opérations, de l'état d'avancement de ses travaux et des difficultés

[W] aux fins d'obtenir un droit de passage partiel et temporaire ; - ordonné une mesure d'expertise confiée à M. [S].

Cette expertise n'a pas eu lieu, monsieur [V] ne s'étant pas présenté à l'expert.

d'expertise sera remis au vendeur par l'acheteur (mention manuscrite rajoutée : sous réserve de l'expertise favorable) », signifie sur le plan littéral qu'un rapport d'expertise sera envoyé au vendeur

Par jugement du 18 juillet 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Créteil a, compte tenu des conclusions du rapport d'expertise médicale, déclaré inopposable à la société [5] la décision

Il fait valoir que suite à la réunion d'expertise du 16 mai 2023, l'expert judiciaire a confirmé par lettre du 5 juillet 2023 qu'il lui apparaissait impératif de mettre en place une troisième réunion d'expertise

Le rapport d'expertise du professeur K, cardiologue interventionnel et expert, et des docteurs J, gynécologue-obstétricien, et G, chirurgien viscéraliste, sapiteurs, a été établi le 23 janvier 2023 et

imparti dans le jugement à intervenir, Dire que l'expert déposera un pré-rapport » A défaut, - Condamner in solidum M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard ; - les conclusions de M.

A la suite d'une expertise ordonnée en référé, Monsieur [X] [D] a fait assigner en responsabilité et indemnisation de son préjudice la société Expanscience, Madame [M] et l'ONIAM.

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance déférée et d'ordonner une expertise, aux frais avancés des époux [J], le nom de l'expert et sa mission étant précisés dans le dispositif du présent arrêt.

Mme A..., intimée, par conclusions du 21 février 2001, sollicite qu'il lui soit donné acte de son accord pour que l'ordonnance de référé frappée d'appel soit réformée et que l'expertise sanguine sollicitée

Il résulte, notamment, du rapport d'expertise amiable de M.

L'expert, constatant que Mme [G] ne s'est pas présentée aux opérations d'expertise bien que convoquée le 28 septembre 2022 et en l'absence de toute communication de dossier médical, a établi son rapport

[W] demande à la cour - avant dire droit, prévoir une mesure d'expertise confiée à tel expert qu'il plaira avec pour mission de visiter les lieux donnés à bail, * prendre connaissance des doléances du

Elle a d'ailleurs été retenue par le rapport d'expertise. Par suite, la commune de Versailles est fondée à en demander réparation. 19.

suite à prise de cotes au mètre laser, sans avoir à recourir à un sapiteur et que le comparatif 'DGD entreprise - quantitatif estimatif expert' (annexe 4 du rapport d'expertise, pièce 11 de l'intimé)