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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
69cf6082cdc6046d47f3d556
2 avril 2026
, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Géry Humez, avocat au barreau d'Arras, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 8 janvier 2026 tenue par Céline Miller, magistrat
Chambre commerciale 3-1
697af920cdc6046d470f9bb2
28 janvier 2026
Il ne ressort pas des échanges du 13 décembre 2021 entre l'entreprise [B] et la société [P] Darrells que le rôle de cette dernière s'est finalement limité à garantir financièrement l'achat réalisé auprès
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ffd
11 février 2015
de nationalité Française, demeurant...-24000 PÉRIGUEUX représenté par Maître Alexandre LEMERCIER de la SELARL DIAPASON AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : C.
16e chambre
5fd93e7824928e245e9171a8
26 mars 2020
de l'AARPI JRF AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0075 APPELANTE **************** Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Catherine CIZERON de
Référés
655c57da05869c8318f0a751
5 juillet 2023
adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères , à l'exception pour ces dernières de celles portant
8ème chambre
69720a95cdc6046d473bc396
21 janvier 2026
Plusieurs échanges sont par la suite intervenus entre les parties afférents à la vente de la propriété à [V] [P], comme condition de son maintien dans les lieux.
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d50cdc6046d479ba108
8 avril 2026
au barreau de PARIS, toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant : Me Jérémie COHEN de l'AARPI TEAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2181 INTIMÉ Syndicat Des Copropriétaires [Adresse
1ere Chambre Section 1
6878840c63001e49f9f26a1b
16 juillet 2025
[I] à lui verser la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -les condamner aux entiers dépens.
4ème chambre commerciale
69735b1ecdc6046d4768f0d3
16 janvier 2026
[Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL
2e chambre sociale
67ee177b51255e24994fc45d
2 avril 2025
La société fait valoir que le lien entre le harcèlement moral, définitivement jugé, et le licenciement n'est pas établi.
Sociale D salle 1
5fddc32fae401c68c7f126ef
20 avril 2018
Représentant : Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD , avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. Jean-Luc X... [...]
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91084dac40c7d0d2b1ce
29 avril 2025
de dommages et intérêts, de fautes professionnelles ou déontologiques éventuelles de l'avocat, telles qu'elles sont évoquées par M.
Chambre Commerciale
68de07191bc19e7640ea3df1
1 octobre 2025
Il ressort des échanges entre les parties qu'il était convenu une épaisseur minimum ainsi que des performances anti-corrosion.
Pôle 5 - Chambre 11
64a8ff8303029105dbedc270
7 juillet 2023
de condamner la société Derichebourg Energie aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Isabelle Caillaboux Avocat aux offres de droit.
Chambre civile Section 2
63d229c09b3c8605deec1da8
25 janvier 2023
La Causerie aux entiers dépens, - rejeté toutes autres demandes contraires à la décision, - liquidé les dépens à recouvrer par le greffe.
60336ff4c4da81244719ca16
14 juin 2017
IMMOBILIERE SUPER CARAVANING-CLUB DU PARC DU CHATEAU DE CONDE, inscrite au RCS de MEAUX, SIRET n° 448 780 379 00013, [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine HUDSON de la SCP EVODROIT, avocat
CHAMBRE SOCIALE C
6035ff34749c6c648a37ba85
15 janvier 2016
au barreau de LYON substituée par Me Chloé BARGOIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Décembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Chambre Sociale
6162fde63ebbdffcbea6a9ab
30 mars 2012
Dans ses conclusions déposées le 17 novembre 2011 et reprises par son avocat lors des débats, M.
63d4cd0792a57405de33179a
27 janvier 2023
La présente proposition peut également être sujette à un accord final sur les échéances restantes, et fonction de la signature du Protocole Transactionnel actuellement en discussion entre nous.
Jurid. Premier Président
69fad2b8cdc6046d47bfdafc
5 mai 2026
de courriels entre l'avocate et sa cliente, particulièrement pour l'envoi de nombreux documents par Mme [C] [Y], - rendez-vous téléphonique du 17 avril 2024, - rédaction d'un projet d'assignation en
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