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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69cf6082cdc6046d47f3d556

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Géry Humez, avocat au barreau d'Arras, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 8 janvier 2026 tenue par Céline Miller, magistrat

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

697af920cdc6046d470f9bb2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il ne ressort pas des échanges du 13 décembre 2021 entre l'entreprise [B] et la société [P] Darrells que le rôle de cette dernière s'est finalement limité à garantir financièrement l'achat réalisé auprès

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CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ffd

Appel

11 février 2015

11 février 2015

de nationalité Française, demeurant...-24000 PÉRIGUEUX représenté par Maître Alexandre LEMERCIER de la SELARL DIAPASON AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE : C.

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CA

16e chambre

5fd93e7824928e245e9171a8

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

de l'AARPI JRF AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0075 APPELANTE **************** Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Catherine CIZERON de

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CA

Référés

655c57da05869c8318f0a751

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères , à l'exception pour ces dernières de celles portant

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CA

8ème chambre

69720a95cdc6046d473bc396

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Plusieurs échanges sont par la suite intervenus entre les parties afférents à la vente de la propriété à [V] [P], comme condition de son maintien dans les lieux.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d50cdc6046d479ba108

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

au barreau de PARIS, toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant : Me Jérémie COHEN de l'AARPI TEAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2181 INTIMÉ Syndicat Des Copropriétaires [Adresse

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CA

1ere Chambre Section 1

6878840c63001e49f9f26a1b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[I] à lui verser la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -les condamner aux entiers dépens.

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CA

4ème chambre commerciale

69735b1ecdc6046d4768f0d3

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL

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CA

2e chambre sociale

67ee177b51255e24994fc45d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La société fait valoir que le lien entre le harcèlement moral, définitivement jugé, et le licenciement n'est pas établi.

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CA

Sociale D salle 1

5fddc32fae401c68c7f126ef

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Représentant : Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD , avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. Jean-Luc X... [...]

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91084dac40c7d0d2b1ce

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de dommages et intérêts, de fautes professionnelles ou déontologiques éventuelles de l'avocat, telles qu'elles sont évoquées par M.

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CA

Chambre Commerciale

68de07191bc19e7640ea3df1

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il ressort des échanges entre les parties qu'il était convenu une épaisseur minimum ainsi que des performances anti-corrosion.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

64a8ff8303029105dbedc270

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de condamner la société Derichebourg Energie aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Isabelle Caillaboux Avocat aux offres de droit.

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CA

Chambre civile Section 2

63d229c09b3c8605deec1da8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La Causerie aux entiers dépens, - rejeté toutes autres demandes contraires à la décision, - liquidé les dépens à recouvrer par le greffe.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60336ff4c4da81244719ca16

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

IMMOBILIERE SUPER CARAVANING-CLUB DU PARC DU CHATEAU DE CONDE, inscrite au RCS de MEAUX, SIRET n° 448 780 379 00013, [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine HUDSON de la SCP EVODROIT, avocat

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035ff34749c6c648a37ba85

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

au barreau de LYON substituée par Me Chloé BARGOIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Décembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

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Chambre Sociale

6162fde63ebbdffcbea6a9ab

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

Dans ses conclusions déposées le 17 novembre 2011 et reprises par son avocat lors des débats, M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

63d4cd0792a57405de33179a

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

La présente proposition peut également être sujette à un accord final sur les échéances restantes, et fonction de la signature du Protocole Transactionnel actuellement en discussion entre nous.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69fad2b8cdc6046d47bfdafc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de courriels entre l'avocate et sa cliente, particulièrement pour l'envoi de nombreux documents par Mme [C] [Y], - rendez-vous téléphonique du 17 avril 2024, - rédaction d'un projet d'assignation en

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