salarié qui la refuse dispose d'un délai d'un mois à compter de la date à laquelle il a été informé de l'existence et du contenu de l'accord et de son droit de l'accepter ou de le refuser, pour faire connaître

En cas de doute, celui-ci profite au salarié.

Par déclaration électronique du 24 décembre 2024, la SNC [1] a relevé appel de ce jugement.

La SA [1] informait son salarié que si à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter du 23 mars 2022 il n'avait pas repris son poste, l'entreprise serait dans l'obligation d'envisager sa rupture de contrat

Il arrive que le contrat de travail prévoit en plus une clause d'exclusivité le salarié s'interdisant l'exercice d'une autre activité professionnelle, salariée ou non salariée.

et hors service, ce qu'a contesté la salariée devant le conseil de prud'hommes, réclamant que le service soit réintégré dans l'assiette de calcul.

plus élevée que les salariés sédentaires.

. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme [F] [E], salariée de la SARL [7] a été victime d'un accident du travail le 16 mars 2021 à 17h15, décrit de la manière suivante dans la déclaration d'accident de

[N], salarié protégé en tant que conseiller prud'homal.

J'atteste sur l'honneur que Madame [L] ([M]) n'a jamais eu de comportement déplacé ni agressif et n'a jamais exercé aucun harcèlement moral ou physique envers les salariés dont elle était responsable.

Par déclaration du 17 décembre 2024 enregistrée au greffe, Monsieur [N] [A] a interjeté appel de ce jugement aux fins de réformation ou d'infirmation, en ce qu'il a: déclaré irrecevable la demande formée

En appel, la SA Astek Industries et la SA Astek ont interjeté appel et l'employeur du salarié, la SA Astek, déclare intervenir volontairement au lieu et place de la SA Astek Industries étrangère aux débats

par tous moyens aux salariés concernés.

Les autres salariés n'ont pas eu de problèmes avec M.

Une même organisation ne peut mandater qu'un seul salarié.

[U] [D], salarié de la SAS [1] (la société) en tant qu'opérateur poids-lourds, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'épicondylite médiale du coude droit'.

Par déclaration du 20 octobre 2022, M. [J] a relevé appel de cette décision.

En début d'année 2012, des avenants de contrat ont été proposés aux salariées.

La cour relève en premier lieu que la salariée n'avait pas à déclarer précisément les heures effectuées entre 35h et 38h30 puisque l'employeur considérait qu'elles étaient comprises dans le forfait appliqué

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 28 mai 2015.