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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6780b92fb10ab0632f7049dc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163724e1cf28a447224dfc5

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

tardifs, des attestations indiquant qu'elle n'était pas disponible avant 19h30-20h en raison de ses horaires de travail et un décompte des heures réellement effectuées ; Que la société FAUCHON conteste

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03612_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

D'autre part, la société Interim Aire E.T.T SLU fait également valoir que les 41 salariés détachés contrôlés, occupés aux vendanges, travaillent suivant un horaire collectif et que le décompte individuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60325aabccfbd98ff53c7d13

Appel

20 février 2018

20 février 2018

en heures puisque l'horaire hebdomadaire ne doit pas dépasser 10% de l'horaire légal, soit 38,5 heures par semaine et les salariés concernés ne doivent pas travailler plus de 219 jours par an, ce nombre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035b35c4813921898c213fc

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

Les salariés sollicitent des rappels de salaire sur la base d'un décompte sur la semaine de leur temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre 8

62760c75593736057d78a996

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

que le défaut de signature d'une convention ne prive pas l'avocat du droit de percevoir des honoraires, -que les factures correspondent aux diligences réalisées et qu'un décompte détaillé a été adressé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

697321e7cdc6046d47644b06

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[W] était soumis à l'horaire collectif de l'entreprise, de sorte qu'elle n'avait aucune obligation d'effectuer un décompte de son temps de travail ; qu'à aucun moment au cours de la relation de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651d02f4fe8d588318c1ae21

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

'le salarié bénéficiait en sa qualité d'animateur régional d'une très grande autonomie dans ses horaires de travail'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c15

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

X... produise un décompte précis et détaillé de la somme dont il réclame le paiement à titre d'heures supplémentaires ; ¿ les parties s'expliquent et concluent contradictoirement sur ce décompte ainsi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e571d7564000872dd12

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il faudra tenir compte de l'amplitude horaire mentionnée avec une personnel supplémentaire.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e81

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

De plus, le salarié ne mentionne pas ses horaires de pause méridienne.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02000_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

à caractère administratif peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret. ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1fe91c8e9fcf07134f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des heures supplémentaires pour formation un dimanche ou alors qu'elle était en congés et aussi décompte des temps de trajet en temps de travail effectif ; - que les fiches horaires produites par Mme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bbfbe405357f749eac95

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il ne ressort pas des éléments produits que le salarié ait été rémunéré à compter du 1er janvier 2015 à un taux horaire inférieur au taux horaire précédent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle relève que la société Etablissements Gabriel Jeannot se contredit en se prévalant d'horaires fixes puis en évoquant une grande autonomie de la salariée dans la gestion de ses horaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Monsieur Damien Xc/SAS CANAUDIS

5fde21b34fcb63be139a8ce6

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

les horaires effectués et les noms des salariés, deux de ces plannings indiquant 'présence obligatoire'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef24dc5b777c9099304c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En l'espèce, les plannings de monsieur [R] sont produits par les deux parties, et la discussion ne porte pas sur les heures réalisées mais sur la manière dont elles doivent être décomptées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88655

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Alexandre Y... ne dispose pas de permis de conduire n'exonère pas l'employeur de son obligation ; Attendu que le salarié produit aux débats un décompte des jours et des endroits où le salarié a été

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66235ac5aec0e60008fe98a5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Ce décompte apparaît suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616294d4db5ccebfe3f3a64e

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

K] [R] a été engagée par la SAS Ducournau logistique, suivant contrat à durée déterminée à compter du 15 mai 2009 au 12 septembre 2009 en qualité de secrétaire logistique moyennant une rémunération horaire

Source officielle

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