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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6780b92fb10ab0632f7049dc
9 janvier 2025
nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
Pôle 6 - Chambre 2
6163724e1cf28a447224dfc5
4 novembre 2010
tardifs, des attestations indiquant qu'elle n'était pas disponible avant 19h30-20h en raison de ses horaires de travail et un décompte des heures réellement effectuées ; Que la société FAUCHON conteste
6ème chambre
DCA_23NT03612_20250211
11 février 2025
D'autre part, la société Interim Aire E.T.T SLU fait également valoir que les 41 salariés détachés contrôlés, occupés aux vendanges, travaillent suivant un horaire collectif et que le décompte individuel
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7d13
20 février 2018
en heures puisque l'horaire hebdomadaire ne doit pas dépasser 10% de l'horaire légal, soit 38,5 heures par semaine et les salariés concernés ne doivent pas travailler plus de 219 jours par an, ce nombre
Pôle 6 - Chambre 3
6035b35c4813921898c213fc
15 mars 2016
Les salariés sollicitent des rappels de salaire sur la base d'un décompte sur la semaine de leur temps de travail.
Chambre 8
62760c75593736057d78a996
26 avril 2022
que le défaut de signature d'une convention ne prive pas l'avocat du droit de percevoir des honoraires, -que les factures correspondent aux diligences réalisées et qu'un décompte détaillé a été adressé
4eme Chambre Section 1
697321e7cdc6046d47644b06
22 janvier 2026
[W] était soumis à l'horaire collectif de l'entreprise, de sorte qu'elle n'avait aucune obligation d'effectuer un décompte de son temps de travail ; qu'à aucun moment au cours de la relation de travail
Chambre Sociale-Section 1
651d02f4fe8d588318c1ae21
3 octobre 2023
'le salarié bénéficiait en sa qualité d'animateur régional d'une très grande autonomie dans ses horaires de travail'.
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c15
22 octobre 2013
X... produise un décompte précis et détaillé de la somme dont il réclame le paiement à titre d'heures supplémentaires ; ¿ les parties s'expliquent et concluent contradictoirement sur ce décompte ainsi
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e571d7564000872dd12
25 janvier 2024
Il faudra tenir compte de l'amplitude horaire mentionnée avec une personnel supplémentaire.
9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e81
25 novembre 2016
De plus, le salarié ne mentionne pas ses horaires de pause méridienne.
DCA_24NT02000_20251028
28 octobre 2025
à caractère administratif peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret. ».
Chambre Sociale
62cd0f1fe91c8e9fcf07134f
7 juillet 2022
des heures supplémentaires pour formation un dimanche ou alors qu'elle était en congés et aussi décompte des temps de trajet en temps de travail effectif ; - que les fiches horaires produites par Mme
6364bbfbe405357f749eac95
3 novembre 2022
Il ne ressort pas des éléments produits que le salarié ait été rémunéré à compter du 1er janvier 2015 à un taux horaire inférieur au taux horaire précédent.
6719e4f45857dd64cbdaa4e2
23 octobre 2024
Elle relève que la société Etablissements Gabriel Jeannot se contredit en se prévalant d'horaires fixes puis en évoquant une grande autonomie de la salariée dans la gestion de ses horaires.
Monsieur Damien Xc/SAS CANAUDIS
5fde21b34fcb63be139a8ce6
5 juillet 2018
les horaires effectués et les noms des salariés, deux de ces plannings indiquant 'présence obligatoire'.
63c8ef24dc5b777c9099304c
18 janvier 2023
En l'espèce, les plannings de monsieur [R] sont produits par les deux parties, et la discussion ne porte pas sur les heures réalisées mais sur la manière dont elles doivent être décomptées.
6253c976bd3db21cbdd88655
29 septembre 2006
Alexandre Y... ne dispose pas de permis de conduire n'exonère pas l'employeur de son obligation ; Attendu que le salarié produit aux débats un décompte des jours et des endroits où le salarié a été
Chambre 4 A
66235ac5aec0e60008fe98a5
19 avril 2024
Ce décompte apparaît suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre.
616294d4db5ccebfe3f3a64e
30 mai 2013
K] [R] a été engagée par la SAS Ducournau logistique, suivant contrat à durée déterminée à compter du 15 mai 2009 au 12 septembre 2009 en qualité de secrétaire logistique moyennant une rémunération horaire
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