une machine à démouler, son poignet droit heurtait la machine, lui occasionnant une contusion. - Contusion-poignet droit ».

Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer VAL, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2022, la commune de Noisy-Le-Sec, représentée par Me Moghrani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société civile

assistée de Me VALLET, avocat au barreau de PARIS ****** Date de clôture de l'instruction : 17 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Janvier 2011 Date de mise

Aux termes de l'articles L. 600-7 du code de l'urbanisme : " Lorsque le droit de former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager est mis en œuvre dans des

Affaire : [V] [G], [T] [Y] C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise

B... ; Vu l'assignation délivrée le 9 décembre 2015 par les consorts X..., aux fins de mise en cause de M. A..., mandataire à la liquidation judiciaire de M.

[H] [J], portant sur le dépôt d'un permis de construire et il est établi que le permis de construire déposé n'est pas conforme.

en conformité du réseau d'assainissement : 22.642,84 euros TTC avec indexation selon l'indice BT 01 entre le 26 janvier 2022 (date du rapport d'expertise) et le jour du jugement ; -Au titre de la démolition

Par jugement du 11 mai 2023, le tribunal judiciaire de Blois a : - mis hors de cause la société Assurances Herteau & Associés Mma ; - mis hors de cause M.

Sur la demande de mise en œuvre des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme en vue de la régularisation du permis de construire contesté : 8.

En juin 2019, vous avez la charge de la mise en place de la seconde agence de MORIN TP (qui n'exploite à ce jour que des chantiers de démolition), basée à [Localité 4] en participant à son développement

Ces prescriptions étaient suffisamment précises et il ne ressort d'aucune pièce du dossier que leur mise en œuvre était impossible. 27.

Hélène GRATADOUR , président de chambre, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier lors des débats et du prononcé par mise

: SCP CABINET LEROY & ASSOCIES SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du 12 OCTOBRE 2022 n° : 317/22 - RG 22/00663 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRJL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise

Après une nouvelle mise en demeure adressée à M.

n° PC40 312 22D0043 du 31 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Tarnos a délivré à la société Lidl un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale, résultant de la démolition

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 11 Septembre 2025 pour être prorogée au 09 Octobre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ

L'affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe.

L'ouvrage de traitement a été considéré comme inexistant et le rapport conclut à la nécessité de réaliser des travaux obligatoires de mise en conformité.