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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01603_20220704
4 juillet 2022
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le
2ème Chambre
688af883aac506b5d705cf39
30 juillet 2025
que les conclusions d'irrecevabilité de l'intimée sont postérieures à son désistement d'appel du 16 mai 2025, Vu les conclusions de désistement de l'appelante remises au greffe et notifiées au conseil
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02530_20230404
4 avril 2023
H J, prennent acte du désistement de M. et Mme B et renoncent à leur demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3e chambre sociale
68f07da0bfd83326c70637cd
15 octobre 2025
De son côté, la [9], présente à l'audience a exprimé son acceptation sans réserve du désistement.
Pôle 1 - Chambre 5
65b0be3f8d0ccf000877e66a
23 janvier 2024
II n'est parfait que par acceptation du défendeur, à moins que celui-ci n'ait présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03652_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 12 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21PA03653_20230731
ORCA_21PA03711_20230829
29 août 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 4 août 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21PA03718_20230829
Par un mémoire en désistement enregistré le 25 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21PA03745_20230807
7 août 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 12 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21PA04146_20230731
ORCA_21PA04148_20230731
ORCA_21PA04284_20230829
ORCA_21PA04302_20230807
ORCA_21PA04305_20230807
ORCA_21PA04573_20230829
ORCA_21PA04798_20230829
ORCA_21PA04948_20230731
ORCA_21PA04950_20230731
ORCA_21PA04951_20230731
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