L'assuré conservera à sa charge une franchise de 3 jours ouvrés. » Cette clause contractuelle précise que : « sont exclues les pertes d'exploitation, lorsque, à la date de la décision de fermeture, au

Sous le n°24DA01348, la société d’Exploitation du Parc Eolien Rose demande l’annulation de cet arrêté.

Ils maintiennent que Monsieur [L] [P] a exploité les parcelles litigieuses par mise à disposition au profit de la SCEA [P]-Muthig du 11 novembre 2016 jusqu'au printemps 2019, date à laquelle il a été expulsé

À ce titre, Mme [M] soutient qu'elle exploite les parcelles mais aucune pièce n'est versée au soutien de cette affirmation, sauf à considérer que l'exploitation se limite à l'utilisation d'un gyro-broyeur

agricoles de la Gironde par la société civile [1] qui gère une exploitation viticole. 2.

No 07 / 03853 AFFAIRE : Société MONOPRIX EXPLOITATION C / Mme Chantal X... ...

du ressortissant : [G] PROCUREUR DE [N] REPUBLIQUE C/ [G] [N] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE

Elle récuse le chiffrage de son assurée en faisant valoir que l'expert indique explicitement ne pas l'approuver.

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/04691 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et

Par exploit d'huissier en date du 20 juin 2018 réalisé par Maître [U], huissier de justice à la résidence de [Localité 7] (31), sis [Adresse 7], Madame [B] assignait la société Cristalleries [O] [F] en

HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

[O] a produit : -un brevet professionnel option responsable d'exploitation agricole délivré à Mme [K] [M] le 5 janvier 2017 soit à une date antérieure à la date d'effet du congé ; -une attestation

Ayant créé une association dont l'objet est l'exploitation d'activités équestres, M. [M] et Mme [T] y ont fait réaliser une carrière.

[P] [D], la somme de 7.800 € en réparation de ses pertes financières d'exploitation entre juin 2017 et la date de la décision à intervenir (en 2020) ; ' débouter Mme [G] [J] et Mme [Y] [F] de leurs demandes

Elle a ainsi suffisamment motivé son avis, en dépit de ce qu'elle ne s'est pas explicitement prononcée sur tous les objectifs et critères d'appréciation fixés par cet article L. 752-6.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N°2011/ 500 Rôle N° 10/04339 [E] [W] C/ SAS MONOPRIX EXPLOITATION

[X] [O] et Mme [W] [K] ont par un acte sous seing privé en date du 2 octobre 2018 donné à bail à Mme [I] [H] 'une maison sis [Adresse 3].

de clôture de l'instruction : 12 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Février 2026 Date de mise à disposition : 15 Avril 2026 Audience présidée par Véronique DRAHI

Ainsi, suivant jugement en date du 19 décembre 2001, le tribunal de grande instance d'Arras a notamment prononcé la cession partielle des éléments d'actif de l'exploitation des époux [T] au profit du GAEC

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [M] [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne LHOMME