[B] [M] a été victime d'un accident du travail le 19 mars 2019, - déclarer l'accident dont a été victime M. [B] [M] le 19 mars 2019 opposable à l'employeur.

En l'espèce, Madame X... , victime en 1986 de deux agressions sur son lieu de travail, qui n'ont fait l'objet d'aucune déclaration au titre de la législation professionnelle, ni par la victime ni par elle-même

[L] a été victime d'un accident le 19 juin 2020, déclaré le 23 juin 2020, que la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure et Loir (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle

[D] en a relevé appel par déclaration de son conseil au greffe de la cour le 11 août 2025.

La victime déclare qu'il y a eu un accord conventionnel avec son employeur. Les arrêts de travail ont été prolongés au motif d'un traumatisme du rachis cervico-dorso-lombaire.

Par déclaration du 16 avril 2025, M. [T] a interjeté appel et les parties ont été convoquées à l'audience du 12 mars 2026.

va devoir supporter en raison de son handicap et la dévalorisation sociale ressentie par la victime du fait de son exclusion définitive du monde du travail.

et essentiel entre l'activité professionnelle décrite et la pathologie déclarée'.

Elle demande également à la cour de déclarer ses conclusions déposées le 10 octobre 2024 recevables, de déclarer son appel incident recevable et de condamner la société [4] à lui verser la somme de 2 000

[M] [U] se dit victime devait être déclaré la caisse avant le 15 septembre 2018. Il a écarté le moyen soulevé par l'assuré tendant à voir interrompre le délai pour agir.

Par déclaration du 7 août 2023, la SA Axa France IARD et la SAS Go Nature ont relevé appel de ce jugement, critiquant l'ensemble de ses dispositions.

[P] [O] [Y] était victime d'un accident du travail.

Sur ce, Ce poste de préjudice vise à indemniser l'altération définitive de l'apparence physique de la victime.

Par déclaration du 13 juin 2023, la société [1] a interjeté appel du jugement.

[G] a été victime n'est pas régi par les dispositions de la loi du 5 juillet 1985, - débouter M.

Cette preuve ne peut résulter des seules déclarations du salarié.

d'une faute à l'encontre de la société [1], - déclarer qu'elle n'a commis aucune faute inexcusable à l'origine de la maladie professionnelle déclarée le 5 janvier 2016, - débouter Madame [S] de sa

PAR CES MOTIFS : la cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et par mise à disposition au greffe, Déclare caduque la déclaration d'appel à l'endroit de la SA Banque postale.

Le 21 août 2019, le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS a régularisé une nouvelle déclaration d'appel à l'égard de Q...

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et de déclarer opposable à la société CELVIA