avec une moins-value de 1 928 € par an si la cave, objet de l'avenant du 11 février 2008, ne devait pas être incluse dans l'assiette du bail commercial.

Sur la légalité de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an : 18.

maximale d'un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. () / A l'issue de cette période de vingt-quatre mois, le renouvellement s'effectue D un contrat de trois ans renouvelable

du prêt du 15 novembre 2012 et enfin, par acte du 13 mars 2014 dans la limite de 195 000€ pour toute somme pouvant être due par la société Lara Z.

aux traitements et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap; d)les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d'activité.

[C] [F] s'est porté caution : ' dans la limite de 72.000 € en vertu du prêt N° 08732551, ' dans la limite de 408.000 € en vertu du prêt N° 07092652, ' dans la limite de 24.000 € en vertu du cautionnement

C..., né le 4 avril 1947, a été recruté par la commune de Noisy-le-Sec par un contrat à durée déterminée du 4 octobre 2002 d’une durée de trois ans, renouvelé plusieurs fois, pour exercer les fonctions

horaire tenant compte du nombre de jours travaillés prévus par la convention de forfait et prenant pour base, soit la durée légale du travail, si la durée du travail applicable dans l'entreprise aux cadres

C'est sur la base de la valeur du droit au bail que l'indemnité d'éviction due à la SAS [N] [K] Consulting doit être évaluée.

Un avenant prévoyait une rémunération à caractère forfaitaire, indépendante d'une référence horaire ; une durée du travail décomptée en jours avec une durée annuelle maximale de travail de 217 jours ,

L'article 8 du Règlement dispose ainsi : " la durée minimale d'adhésion d'un producteur ne peut être inférieure à un an.

Par un arrêté du 11 juillet 2024, la préfète de la Haute-Marne l'a assignée à résidence sur le territoire de la commune de Saint-Dizier pour une durée d'un an, lui a imposé de se maintenir à son domicile

Ce contrat de travail contenait une clause de non concurrence d'une durée de 18 mois en Guadeloupe et d'un an dans les départements où le gérant de la SARL Musicaraïbes serait établi.

déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

d'un an.

Les consorts [I]-[S] maintiennent leur demande de licitation mais demandent que: - le lot licité soit en outre composé de la parcelle boisée cadastrée section Z0 n° [Cadastre 4] d'une contenance de 6

Par avenant du 23 janvier 2003, le contrat de travail a été renouvelé pour une durée d'un an du 25 avril 2003 au 24 avril 2004 inclus.

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée, dans les conditions et selon les modalités prévues au premier alinéa du présent I, dans la limite d'une durée totale de quarante-huit

d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de six mois.