[E] la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - débouté M.

FAITS ET PROCÉDURE Mme [I] [P] a été embauchée par la SAS [R] suivant contrat de travail à durée déterminée du 1er septembre 2006 puis par contrat à durée indéterminée du 2 mai 2007, en qualité d'assistante

[C] pour une durée de 26 jours. 4. Par mail adressé au greffe le 20 avril 2026 à 16 heures 02, M.

EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel en date du 3 janvier 2000, Mme [J] [P] a été engagée par la société [2], devenue la société [3], puis en dernier la

Par trois assignations distinctes en date du 27 mai 2009, les cautions ont saisi le tribunal d'instance de Versailles en vue d'obtenir la suspension de l'exécution du contrat de prêt pour une durée de

Celui-ci fait observer que les relevés chronotachygraphes détaillent : - les heures de prises et fin de poste, - la durée de conduite, - la durée du temps de travail incluant les temps d'opérations

Le 2 avril 2021, la BPBFC a consenti un prêt de 50 000 euros à la SAS Nectars de Bourgogne d'une durée de 36 mois au taux d'intérêt de 2%.

[V] [D] s'est porté caution le même jour dans la limite de 30 000 euros pour une durée de 5 ans.

, reçue et enregistrée par le greffe le même jour à 14 heures 52, le préfet de l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée

annuelle de 1712 heures, ont fixé la durée du travail au sein de [1] à une durée inférieure.

généraux, puis à compter du 22 octobre 2011, selon contrat à durée indéterminée.

Selon l'article L.412-4 du code des procédures civiles d'exécution, la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.

La prolongation de la rétention court alors «'à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

[K] devant le tribunal de commerce de Reims par acte du 9 septembre 2024 afin d'obtenir sa condamnation à lui verser certaines sommes en exécution de ses engagements de caution. M.

L'exécution provisoire des décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 peut être arrêtée, en outre, lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

Par ordonnance de référé en date du 15 octobre 2025, le premier président de la cour d'appel de Montpellier a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formulée par M.

Sur l'exécution du contrat de travail 1.1.

L'article L 1221-22 précise que 'les durées des périodes d'essai fixées par les articles L 1221-19 et L 1221-21 ont un caractère impératif à l'exception: - ( ..)

La nature des documents et la durée pendant laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminées par voie réglementaire.

et dans l'affirmative préciser leur nature et leur durée. 11) Donner son avis sur le déficit fonctionnel permanent présenté par Monsieur [T] postérieurement à la consolidation de son état de santé,