700 du Code de procédure civile de Mme [Z]  ; Considérant que l'équité commande qu'il soit fait droit à la demande des consorts [A] sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile en

[Z] devant le tribunal judiciaire d'Evreux, au visa des articles 706-11 du code de procédure pénale, L. 124-3 du code des assurances, 1240 et 1231-6 du code civil, aux fins de le voir condamner à lui payer

[Y] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens.

[W] à verser à la Société Fiducial private security la somme de 3.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, .

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; et rejeté les demandes des parties sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

la SA CREDIT DU NORD à verser à Monsieur [B] [S] la somme de 3.000 EUR en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile

au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

abusive, la somme de 5 000 euros'; - la condamner au paiement de la somme de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

2 du code de procédure pénale que des articles L211-1 et L211-3 du code de l'action sociale.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

, et de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ils réclament 20 000 euros au titre de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

MOTIVATION : Selon les termes de l'article R.121-22 du code des procédures civiles d'exécution et par dérogation des dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, un sursis à l'exécution

Hôtel de Porticcio de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles d'appel, CONDAMNE la S.A.R.L.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'instance initiée devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, ' la somme de 10.000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile et les dépens.

[K] [Y] à payer à Mme [I] [O] la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure pénale (sic), ' condamné M.