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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d7
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Elle fait notamment valoir que l'exécution de l'ordonnance aurait des conséquences manifestement excessives en ce que l'expert comptable de la société GHT a indiqué que l'exécution de la condamnation la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a88
1 avril 2025
1 avril 2025
justifiant sa perte d'exploitation - elle a subi une perte d'exploitation de 21 014, 02 euros en 2022 concernant les parcelles objet du protocole - l'expert comptable a tenu compte de la rotation des
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89735
10 mai 2007
10 mai 2007
(qui exerçait en effet son activité professionnelle d'expert comptable à en son nom personnel) porte en définitive, à titre principal, sur la part non encore indemnisée du préjudice résultant des détournements
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89736
10 mai 2007
10 mai 2007
(qui exerçait en effet son activité professionnelle d'expert comptable à en son nom personnel) porte en définitive, à titre principal, sur la part non encore indemnisée du préjudice résultant des détournements
Source officielleChambre 1 A
67ee19596cff766e94e3892a
2 avril 2025
2 avril 2025
Le tableau qu'elle produit aux débats ne peut être reçu comme une preuve, ayant été établi par ses soins, sans être avalisé par son expert-comptable.
Source officielleJurid. Premier Président
63b3d3b778669e05df8b6e74
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Elle soutient que la mise en péril à court terme, attestée par son expert-comptable, entraîne une paralysie réelle du fonctionnement.
Source officielle8e Chambre A
61633c157eadebb7307d1f27
16 juin 2011
16 juin 2011
de la société en date du 14 février 2006, que le courrier de l'expert comptable du 12 juillet 2007, qui prétend qu'un déficit de 397360 euros apparu en 2006 aurait dû s'imputer sur les comptes courants
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61640b109ca216971463264e
5 novembre 2009
5 novembre 2009
jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS ; dire et juger que le droit d'alerte est conforme aux article L.2323-78 et L.2323-82 du code du travail ; valider la lettre de mission de l'expert
Source officielle2ème Chambre civile
697c6856cdc6046d473a1aba
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il en va de même de l'absence d'avertissement de la part de son expert-comptable et de l'espoir très aléatoire qu'il dit avoir nourri d'un redressement de la société passé la période de pandémie, ce qui
Source officielle1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b533
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[R] [S] expert-comptable et Mme [Y] [I] son épouse, gérante de société, ont fait donation à leur fils, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603226037343785d1a96143c
6 avril 2018
6 avril 2018
Le Comité d'établissement justifie (pièces intimé n°7, 12 et 41) qu'il a, depuis au moins 2012, toujours désigné un expert comptable d'indépendant pour l'assister dans le cadre de sa consultation sur la
Source officielleChambre civile Section 2
63d229c09b3c8605deec1daa
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ayant pour objet l'exercice de la profession d'expert comptable et qu'il s'était porté caution solidaire d'une S.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3f9e4ea48318f5aa6f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de leur perte de revenus, * la désignation d'un expert comptable pour déterminer la perte d'exploitation de la SARL Melisa et la perte de revenus des époux [X] * la condamnation de la SA Altima à leur
Source officielleChambre commerciale 3-2
69facba6cdc6046d47be5a0a
5 mai 2026
5 mai 2026
et de commissaire aux comptes ; que la société Audigec était de surcroît l'expert-comptable de la société CS Gestion ; que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02051_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'exagération des bases d'imposition incombait à la société, les premiers juges ont estimé, s'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée collectée, que les tableaux fournis par la société et le rapport d'expert-comptable
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
642d14becb8fa004f57da2d6
4 avril 2023
4 avril 2023
La proposition de rectification du 6 avril 2016 mentionne que la société DSCG a pour expert-comptable M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade15f575634f1371edd1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
résiliation fautive du contrat La société appelante qui a produit de nouvelles pièces, excipe d'un taux de marge moyen sur coûts variables de 24,14% calculé à partir de ses comptes certifiés par son expert-comptable
Source officielleChambre 1-11 référés
634507aa3d3abfadff7c7918
10 octobre 2022
10 octobre 2022
copropriété de madame [S] [W], que ce retard pris dans la réalisation du chantier va engendrer un préjudice conséquent, surtout si les travaux ne peuvent reprendre à compter du 1er septembre 2022, qu'ainsi, l'expert-comptable
Source officielle8e Chambre A
6037753c1b9315512dd03ddc
5 mars 2015
5 mars 2015
société LB a versé au titre des loyers une somme de 67500 € en 2007 et une somme de 7500 € en 2008, sommes mentionnées aux bilans de la société bailleresse et confirmées par une attestation de son expert
Source officielleService des Référés
697b0b56cdc6046d471247b4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Quant au passif, il sera relevé que le précédent expert-comptable, le cabinet Eurex, a refusé de poursuivre sa mission le 30/06/2025 et n'a pas certifié les comptes, tandis que le nouvel expert-comptable
Source officiellePage 57 sur 956
ALLIANCE EXPERT COMPTABLE 32
03/09/2026
Voir →
L'expert comptable des tout-petits
30/08/2026
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F.LEROY CONSEIL D'EXPERT-COMPTABLE
27/08/2026
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L-Expert-comptable.com
26/08/2026
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S.P.E. CONVERGENCE CONSEILS Avocat et Expert-comptable
21/08/2026
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