Par ordonnance réputée contradictoire du 19 novembre 2021, il a été fait droit à la demande de référé-expertise des époux [E], M. [W] [Y] ayant été désigné en qualité d'expert.

Sur la charge des frais de l'expertise de M.

[V], ou qu'à défaut une expertise en bornage soit réalisée.

employeur, Mme [V] a été engagée par Mme [N], tutrice de M.et Mme [G] [C], pour la période du 22 mars au 22 mai 2020, en tant qu'assistante de vie, niveau C, de M. et Mme [F] [C], placés sous tutelle exercée

et des frais d'expertise judiciaire.

Le fait que cette information n'a pas été portée à la connaissance de l'expert pendant le cours des opérations d'expertise ne remet en cause ni les constatations matérielles opérées par ce dernier ni la

[K] [V] et son épouse Mme [C] [V] pour exercer l'activité d'agence immobilière à [Localité 4] (Alpes-Maritimes).

Par ordonnance en date le 12 juillet 2013 du juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille , a ordonné une expertise, l'expert commis ayant pour mission de déterminer le trop perçu éventuel

de leur demande de désignation d'un expert judiciaire financier.

, s'agissant des deux premières expéditions; Considérant que l'article 12 de la Convention énonce que "le droit de l'expéditeur cesse au moment où celui du destinataire commence, conformément à l'article

Par ailleurs, alors qu'il appartenait au Cabinet Comptable de veiller au respect des règles liées aux opérations d'exportation, le contrôle fiscal a montré que les opérations d'exportation réalisées par

- Dire que l'expertise sera mise en oeuvre et que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile et, que sauf conciliation des

d'expertise produite.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MSA [Localité 1] Me Quentin ROUSSEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : Mme [A] [B] S.A.S. [1] [D]

., Dit qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert, il sera procédé à son remplacement, d'office ou à la requête de la partie la plus diligente, par le magistrat chargé du contrôle des expertises

CFJ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 juillet 2025 par le Tribunal de Commerce de Chartres N° RG : 2025R00018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 08 Octobre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01523. APPELANTE S.C.I. UNITED VISION prise en la personne de son représentant légal, M.

Les 25 et 26 octobre 2017, la société Audit Consultants, expert-comptable du groupe [O], a adressé des mails à la société Abcisse Compta, expert-compable de la SCI FGH Immo 16, afin de déterminer le montant

La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres, qui par jugement du 28 février 2025, a notamment : -débouté la société de sa demande d'expertise médicale judiciaire, -condamné la

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 23 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : - rejeté la demande d'expertise médicale ; - dit n'y avoir lieu à référé sur