C M A / C G M dans ses conclusions récapitulatives en date du 30 août 2007 tendant à faire juger : -que l'acte introductif d'instance a été valablement signifié à la société SEARUNNER GmBh devenue

tendant à l'indemnisation de ses préjudices et de condamner la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'exploitation

FAITS ET PROCEDURE La société Carrière de Saint Denis, qui exploite un gisement de roches massives à Saint Denis d'Orques (Sarthe), a souhaité acquérir deux domaines agricoles contigus à cette carrière

[Localité 24] A [Cadastre 4] 08 a 60 ca - un relevé parcellaire d'exploitation établi par la MSA au 30 octobre 2018 concernant la SCEA Borde de [Adresse 22] et un relevé parcellaire partiel d'exploitation

Selon exploit du 02 avril 2012, la société civile Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (ci-après : SACD) a assigné en paiement la société de production audiovisuelle CCC Filmkunst GmbH à qui

La Société d'Exploitation du CNIT et la S.A. UNIBAIL venant aux droit de la S.A.

[T]) : - d'un tènement de bâtiments d'habitation et d'exploitation avec cour, jardin et terrain attenant, situé au lieu-dit [Localité 3] sur la commune de [Localité 2], cadastré section [Cadastre 1]

d'instance, il invoquait à faute deux griefs distincts à l'encontre de la locataire: d'une part le défaut de paiement des loyers arriérés, d'autre part le défaut d'exploitation du fonds depuis le début

déjà de taille modeste, 13 ha environ, en réduisant sa surface, alors qu'à la même époque l'autorité préfectorale avait fixé à 52 ha l'unité de référence pour garantir la viabilité d'une exploitation

[G] ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Nord pacific intérim », ayant pour objet l'exploitation d'une agence de travail temporaire.

Me CHARRIERE, liquidateur de la société MICMJL, a été assigné par exploit du 28 août 2002 mais n a pas repris l instance.

La marque " THES DE LA PAGODE " est exploitée par la société FIMEX, dont Monsieur X... est le dirigeant, pour désigner des produits de thés.

. *** Par exploit du 11 octobre 2021, la société Allianz a fait assigner la société Bastide devant le tribunal judiciaire de Nîmes, aux fins de voir constater que la société Bastide est redevable

L'Association UMIH Formation a été agréée pour 5 ans par le Ministère de l'Intérieur pour dispenser les formations au Permis d 'exploitation par arrêté du 5 juin 2007, puis a obtenu de nouveaux agréments

Dans ses explications orales reprenant ses conclusions écrites la société SCEA HARAS DU HAZEUIL expose: - que son objet est l'élevage, l'exploitation, la location, la vente, l'étalonnage, la pension

au cours des cinq années précédant la première introduction d'une demande au titre du régime de paiement de base () / b) qui sont âgés de 40 ans au maximum au cours de l'année d'introduction de la demande

l'ensemble de ses demandes et de le condamner à leur payer les fermages échus et calculés par lui de 1995 à 2006 inclus soit la somme de 16.500,82€ outre intérêts 'de droit' à compter de la demande introductive

Sur la procédure Par exploit du 19 juillet 2022, la banque BECM a fait assigner M. [N] [V] [I] en paiement devant le tribunal de commerce de Nîmes.

Le 2 janvier 2012, la société Com.Soleil a concédé, par contrat, une licence d'exploitation de sa marque « Epibag » à la société Com'Unique D&D.

[D] [M] et Mme [V] [H] épouse [M], vivant en Belgique, suivant commandant de payer valant saisie immobilière du 4 décembre 2013 puis assignation des débiteurs pour l'audience d'orientation par exploit