Les frais d'expertises taxés par ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Nice en date du 4 septembre 2014 à 66 477,26 euros sont mis à la charge de la société Eiffage Génie Civil pour

majorations, - condamné la société Bonnefoy à payer à la société Banque Rhône-Alpes la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais

Par une ordonnance du 13 septembre 2023, la présidente de la cour a taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 3 924,12 euros toutes taxes comprises.

, frais de correspondance 6 euros par lettre, copie 0.43 euros par copie, frais forfaitaire de gestion 165 euros en demande et 130 euros en défense, frais communs à toute procédure 385 euros en demande

Immobilier à payer å la SARL Abaque Bâtiment services, la somme de 500 euros au titre de Particle 700 du Code de Procédure Civile, Condamnons la SAS Quadral Immobilier en tous les dépens, y compris les frais

hauteur de 15% de la condamnation prononcée à son encontre, - mis à la charge de la société CIEC et du cabinet E les sommes respectives de 13 417 euros et 3 354 euros à verser à l'Etat au titre des frais

Les trois prestations restantes, facturées pour des montants de 2 500 euros, 18 877,36 euros et 3 353,18 euros hors taxes, correspondent, respectivement à des frais d'intervention d'un géomètre-expert

Sur les frais liés au litige : 24.

[B] [M] aux entiers dépens de l'instance dont les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 81,89 € en ce compris l'expédition de la présente décision.

Sur les frais liés au litige : 25.

de procédure ; - taxé provisoirement les frais de poursuite arrêtés au jour de la présente décision à la somme de 5'016,05 euros, - réservé les dépens de l'instance.

3°) à la condamnation solidaire de la commune de Grasse, de la communauté d'agglomération du pays de Grasse et de la compagnie d'assurances SMACL à leur verser la somme de 11 075 euros au titre des frais

Sur les frais d’expertise : Dans les circonstances de l’espèce, les frais d’expertise taxés et liquidés à la somme de 65 966,40 euros par ordonnance du 22 avril 2021 du président du tribunal administratif

d'injonction de payer et les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 92,65 euros, La SARL Financière [R] a interjeté appel du jugement par déclaration électronique le 22 janvier 2025.

indemnité forfaitaire de gestion prévue par l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; - mis à la charge définitive du centre hospitalier d’Aix-en-Provence et de la compagnie Axa France les frais

civile ; DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes ; RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire de droit à titre provisoire ; CONDAMNE la société OFFICE BUSINESS MANAGEMENT aux dépens dont frais

[Y] aux dépens, en ce compris les frais d'expertise et les dépens de référés, directement recouvrés par Maître Charlotte Cardy. Le 12 mai 2021, M. [Y] a relevé appel de ce jugement.

garanti par le cautionnement solidaire de sa gérante, Mme [S] [O], donné par acte séparé, à hauteur de 27 625 euros et dans la limite de 50 % de l'encours du prêt en principal, intérêts, commissions, frais

[D] [F] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la SA Axereal Bio aux entiers dépens, y compris les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 64,68

A un jugement n° 1403167 du 22 novembre 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de Mme F, ainsi que les conclusions de la CPAM de la Vienne et mis les frais d'expertise, taxés et