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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
616307f25a67331bacec3be9
15 mars 2011
[Z] sera débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le préavis M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00616_20250702
2 juillet 2025
euros au titre de l'indemnité de licenciement et d'une somme de 2 062,96 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - l'indemnité de licenciement doit être calculée sur la base d'un montant
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f034
26 octobre 2011
compensatrice de préavis ; * 231,4euros au titre des congés payés y afférents ; * 925,91 euros au titre de l'indemnité spéciale prévue à l'article L 122-32-6 du Code du Travail; * 1 542,66euros à titre
4eme Chambre Section 2
63cb938d9c02507c9078df07
20 janvier 2023
pour non-respect de l'obligation de sécurité, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi
Chambre 4 A
645c87539925b3d0f8f8f304
2 mai 2023
Sur le rappel de salaire au titre du préavis et le rappel d'indemnité au titre du congé de reclassement La demande de M.
Chambre sociale
616337dd06e11dac7d76d016
8 septembre 2011
et bénéficier de l'indemnité spéciale de licenciement qui sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité légale de droit commun, qu'il a reçu au titre du préavis
Pôle 6 - Chambre 6
69e85904cdc6046d4718d02c
15 avril 2026
la somme de 4 480 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis CONDAMNER solidairement la SELARL [X] [S] et la SELARL [1] à verser à Madame [U] la somme de 448 euros au titre des congés payés
Chambre Sociale-Section 1
634f959fb5afe5adfff28ad8
18 octobre 2022
du préavis, indemnité de congés payés comprise.
Pôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba07781d
7 octobre 2025
[R] les sommes suivantes, avec intérêt au taux légal à compter de la saisine des premiers juges : * 5.115,30 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis.
615e0e0bc25a97f0381f51ad
10 avril 2014
compensatrice de préavis ; 378,60 € au titre des congés payés sur le préavis ; 11.360 € au titre de l'indemnité spécifique correspondant à six mois de salaire compte tenu du caractère abusif de la rupture
6253cba6bd3db21cbdd8deb7
23 mars 2011
compensatrice de préavis : 3. 790, 30 € - congés payés sur préavis : 379, 03 € - indemnité de licenciement : 8. 765, 02 € - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 40. 000
Pôle 5 - Chambre 4
5fca8840d70db9798b94943e
16 septembre 2020
Il ne peut être retenu qu'en pratique la société IDF management avait eu la possibilité effective, pendant les deux mois et demi du prévis octroyé par le mandant, de changer de secteur de distribution
697c6288cdc6046d47399901
29 janvier 2026
compensatrice de préavis, outre la somme 1.298,53 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, A titre subsidiaire, - de juger que la société [9] a manqué à son obligation
695f7acecdc6046d479ab787
7 janvier 2026
: * indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 18 182,17 euros net, ****** * indemnité compensatrice de préavis : 3 030,36 euros brut, * congés payés sur préavis : 303,03 euros
Pôle 6 - Chambre 11
615e0dd0c25a97f0381f4fb7
27 novembre 2014
compensatrice de préavis (quantum uniquement) et 390,74 € de congés payés afférents - 651,00 € à titre d'Indemnité de licenciement (quantum uniquement) - 1953,67 € à titre de dommages-intérêts non
Chambre sociale 4-2
69fc1d00cdc6046d47e02a9a
6 mai 2026
[S] à payer à Mme [O] : - préavis de licenciement : 6 933,20 euros, - congés payés afférents : 63,32 euros, - indemnité conventionnelle de licenciement : 4 333,25 euros, A titre subsidiaire, 1 - Constater
62fdd60ac40462c563c3522f
5 juillet 2022
à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - 240, 82 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - 9 867, 65 euros au titre des heures supplémentaires ; - 986,76 euros
Chambre 4-4
6274babe2799a9057d5dce1b
5 mai 2022
compensatrice de préavis, -562,50 € à titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, -33 500,00€ (trente trois mille cinq cents euros) à titre d'indemnité pour licenciement
68df589a5835300816d815c4
2 octobre 2025
La cour observe que la confusion faite par les premiers juges entre l'indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de préavis se retrouve dans le dispositif du jugement contesté qui accorde la
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffb8
16 janvier 2025
d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de ses demandes de condamnation de la société L'Instant Gourmand au paiement d'une indemnité légale de licenciement, d'une indemnité compensatrice de préavis
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