composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique

[G] [M] [K] et exploitant chacune un institut de beauté et bien-être.

CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, toque : T.692 INTIMEES : INSTITUT

J'ai constaté que l'institut de [G] était ouvert, institut dans lequel je ne suis jamais allée et n'irai jamais, n'ayant pas apprécié les manières de détournement de clientèle de [G]' ; Que Mme [N]

L'Institut de cancérologie de l'Ouest, venant aux droits du centre René Y..., rappelle qu'il est un centre régional de lutte contre le cancer agréé par le ministre de la santé publique et donc, un établissement

Décision déférée à la cour : Décision rendue le 27 Mai 2025 par l'Institut [Etablissement 1] N° : OPP 24-3997 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : S.A.

ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement

assignée par acte d'huissier à personne physique présente au domicile par acte d'huissier le 09 mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2010, en audience publique

Ils participent à la même fonction et le public peut penser qu'ils ont la même origine. Ils sont similaires entre eux.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.

ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2019 (n° 129/2019, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/20057 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JZW Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juillet 2018 -Institut

07 AVRIL 2023 (n°61, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/04893 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFNGQ Décision déférée à la Cour : décision du 30 novembre 2021 - Institut

PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2016 (n°022/2016, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15787 Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juin 2015 -Institut

PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2016 (n°023/2016, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16827 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Juin 2015 -Institut

" I. - L'organe délibérant d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'Etat

Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Février 2013 - Institut National de la Propriété Industrielle - n° OPP12-3476/CBO.

PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2015 (n°072/2015, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24690 Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Octobre 2014 -Institut

-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [C] Me Dominique KAZI TANI INSTITUT MGEN

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M.