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Blavette est soumis à une interdiction de contact avec Mme Y...jusqu'en 2018, interdiction incompatible avec l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

, de nationalité albanaise, et de son conseil Maître Valérie BOYANCE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [P] [T], né le 06 Avril 1987 à GJIROKASTËR (ALBANIE), de nationalité Albanaise et l'interdiction

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [U] se présente comme l'une des figures emblématiques de la nouvelle génération de créateurs français.

Par un arrêté du 17 juillet 2019, le maire de la commune s'est opposé à sa déclaration préalable visant à installer sur son terrain quatre résidences mobiles constituant l'habitat permanent des gens du

, l'utilisation de ce nom générique n'est pas considérée comme contraire au premier alinéa, point a) ou b). / 2.

du voyage (dite « loi [Localité 9] ») rappelle que les communes participent à l'accueil des personnes dites gens du voyage sur des aires d'accueil ou des terrains prévus à cet effet, - que l'interdiction

Qu'elle s'engage à faire gérer ces propriétés en bon père de famille.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° 2020-897 du 28 octobre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les gens du voyage installés sur le terrain

réparation du préjudice subi, réclamant 80.000 euros de dommages et intérêts, la suspension de l'accès aux articles précités mis en ligne sur le site internet 'lepoint.fr' ainsi que des mesures d'interdiction

Il ressort au contraire des éléments du dossier que c'est la SEDHA qui était chargée d'administrer et gérer le Palais des Sports aux termes d'une convention d'administration générale signée avec l'AGEPSOM

Entendu le 18 janvier 2013, Steve Y...admettait avoir besoin de quelqu'un pour l'aider notamment à gérer son budget et déclarait ne pas être en mesure de travailler.

[B], pour une durée de 10 années chacun, et dit que ces sanctions seront inscrites au fichier national des interdits de gérer, - condamné Mme [G] et M.

Il est considéré comme l'un des pionniers du genre musical 'Afrobeat', issu d'un mélange de musique traditionnelle nigériane, de différents genres musicaux dont le jazz, de chant accompagné de percussions

Gem Coach à payer à la s.a. E.A.C.

Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an : 14.

G O J a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance lui a imposé une mesure de gel de ses fonds

D O J a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a imposé une mesure de gel de ses fonds et ressources

société à responsabilité limitée (SARL) Q a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie et des finances a imposé une mesure de gel

B N I a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le ministre de l'économie et des finances a imposé une mesure de gel de ses fonds et ressources économiques