Elle prétend que la récupération peut être limitée voire non due en tenant compte de critères moraux (attitude du bénéficiaire ou de ses ayants droit), économiques (utilisation du bien donné ou légué)

[L] avait une intention libérale clairement affichée vis-à-vis d'elle et de ses enfants, établissant le 10 mai 2017 un legs dans lequel il faisait part de son souhait de léguer tous ses biens à sa compagne

Aux termes d'un testament olographe du 22 octobre 2016, [Z] [V] avait légué la quotité disponible des biens composant sa succession à deux de ses enfants, M. [N] [V] et Mme [I] [V].

15 mai 2023 clôturant la procédure de RP avec effacement des dettes, que l'acte de non opposition à l'exercice des droits du légataire universel a été dressé, lui permettant d'appréhender les biens légués

Par un testament fait le 11 octobre 2010, [D] [G] a légué une partie de ce patrimoine, et notamment les droits immobiliers situés en France, à ses nièces, Mmes [I] et [R] [T], ainsi qu'à Mme [H] et aux

d'infirmer le jugement déféré, - de déclarer les demandes de la société [T] irrecevables, faute de qualité pour agir, - en toute hypothèse, de dire que la dernière volonté de la défunte était de lui léguer

[O], [G] [Z] a légué la quotité disponible de sa succession à ses trois petits-enfants et, à titre particulier, une parcelle de bois à son petit-fils [B] ; Que [B] [Z] est décédé le [Date décès 3]

Le partage a été effectué le 22 février 1999 suivant acte de Maître AUZIE, notaire à GOURDON et ce en considération du testament authentique en date du 11 août 1994 par lequel Jeanne X... avait légué à

Je lègues tous mes biens à ma compagne [V] [L] que j'aime. Qu'elle me pardonne mais la souffrance que j'éprouve m'est insupportable. Je ne veux pas que l'on s'appitoye sur mon sort.

[C] [D] est décédé le [Date décès 1] 2002, en laissant pour lui succéder ses trois fils et en l'état d'un testament olographe par lequel il a légué un quart de ses biens à chacun de ses fils et a réparti

fait plus l'objet d'aucun litige devant la cour, laquelle n'a pas à 'constater' l'étendue des droits de l'appelante, comme celle-ci l'y invite ; Considérant, s'agissant du studio du [Adresse 9] légué

, conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, conseiller,Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, Aux termes d'un testament olographe en date du 25 novembre 1968, Monsieur Pierre Y... a légué

Par testament olographe du 15 août 1987, elle avait légué à ses trois enfants des parcelles de terre et à sa fille Jacqueline les bâtiments qui se trouvaient sur ces parcelles à charge pour elle de : «

à la disposition même et non à la dénomination employée par le testateur qu'il convient de s'attacher pour en reconnaître la nature, le tribunal, a exactement jugé que le fait pour le testateur de léguer

Au terme de son testament, le défunt a légué à son épouse en secondes noces, l'usufruit des deux biens immobiliers sus cités, en laissant la nue-propriété à ses trois enfants.

Toutefois, par un testament du 5 septembre 2008 révoquant celui du 10 octobre 2000, la défunte a légué à son cousin Thierry Y... la pleine propriété des meubles meublants et objets de la succession et

17 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer

Ce même jour ont été fabriqués 15 kilos de farce à légume et 10 kilos de chipolatas avec de la viande non tracée.

La seule production d'un constat d'huissier en date du 22 juillet 2019, qui indique que la culture de certains fruits et légumes a été abandonnée, et que des fruits et légumes ont été jetés car impropres

créée sous forme de SARL en mai 1996 par Madame [T] [O], devenue plus tard l'épouse de Monsieur [X] [M], et les deux fils de ce dernier, [U] et [J] [M], avec une activité d'import-export de fruits et légumes