B..., lequel était classé au coefficient 716 de la grille des emplois de la convention collective alors que lui-même s'est vu attribuer le coefficient 493.

de 1,2 surface de vente 41m2 coefficient de 1 entresol : 20,20m2 une grande pièce, vestiaire, sanitaires 101m2 coefficient de 0,2 Soit au total une surface pondérée de 158,45m2 (= de 25,25m2+113m2

Or, de telles mentions ne répondent pas aux exigences du texte susvisé sur la définition précise du motif du recours au contrat de travail à durée déterminée alors que seule la mention selon laquelle le

[F] était classé technicien qualifié 2e degré, coefficient 220, palier 12.

la coefficient 320, la 2ème année il doit bénéficier du coefficient 400 ; Que les grilles des salaires résultant des NAO 2009 et 2010 prévoient, quant à elles, un rémunération mensuelle brute de 3.088

X... ne mentionnent pas, au 1er janvier 2001, son coefficient et son échelon ; Qu'à compter du 1er janvier 2001, il a été mentionné sur les bulletins de paie du salarié, qu'il se trouvait placé à l'échelon

janvier 2016 au 31 août 2019 et a condamné la commune du Tampon à lui verser les sommes dues au titre de l'IEMP applicable à la période du 1er janvier 2016 au 31 août 2019, calculée sur la base du coefficient

de pondération suivants : Zones Surface utile Coefficient de pondération Surface pondérée Zone vente 1 27,8 1 27,8 Zone vente 2 18 0,8 14,4 Zone vente

335 en 2010, avant d'obtenir le coefficient 365 en 2020.

Monsieur [V], engagé en qualité de conducteur de bus coefficient 141V, soutient qu'il exerçait les mêmes fonctions que les salariés soumis au coefficient 143V de sorte qu'il pourrait bénéficier des mêmes

Elle maintient que ses fonctions de directrice de l' agence de Dijon- Clos Pouilly, relevaient de la définition des emplois de la classe V coefficient 685 de la convention collective du 20 août 1952, seule

Au terme du contrôle, le litige ne porte que sur le calcul du salaire minimum de croissance (SMIC) au numérateur de la formule du coefficient.

Les deux requêtes mentionnées au point 1 ci-dessus concernent le même jugement. Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt.

S'il est exact, comme l'indique le requérant, qu'en face de cette mention, la colonne " base " fait référence à un montant précis et qu'ensuite, dans la colonne " gains ", aucune somme n'est mentionnée

Pour les salariés mentionnés à l'article L. 7221-1 et ceux employés par les particuliers employeurs mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles, les modalités d'application

Le dernier rapport mentionne expressément que la direction de l'association a été prévenue.

Au titre de rappels sur salaires de base pour défaut d'application du coefficient conventionnel de mars 2004 à avril 2006 : 2. 250, 16 euros.

Cette mention apparaît sur les bulletins de paie établis depuis le 1er mars 2011.

[J] fait valoir que ses fonctions relevaient, non de la classification ' employé coefficient 210, niveau IV, échelon 4 ' mais du coefficient 355 statut cadre ', subsidiairement des échelons inférieurs.

Par la suite le contrat de travail du salarié était repris par la SARL Gaiffier à compter d'octobre 2016 et Monsieur [P] [O] accédait au coefficient 150 V.