B n'établit pas que ces circonstances de fait nouvelles faisaient obstacle à l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. 9.

Pierre X... faisant état de nouvelles lésions, à savoir, une rupture des deux ligaments croisés, ce qui induit l'ouverture d'une nouvelle instruction. Le 17 mars 2008, la caisse a notifié à M.

[H] a porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin qui, par jugement contradictoire du 19 novembre 2015, a rejeté la demande de nouvelle expertise médicale, confirmé

Un deuxième examen sera réalisé dans deux semaines.

En quatrième lieu, l'article L. 47 B du livre des procédures fiscales précise : " Au cours d'une procédure d'examen de situation fiscale personnelle, l'administration peut examiner les opérations figurant

Il ressort des pièces de la procédure et notamment de l'avis motivé du 21 octobre 2025 que si la patiente est à nouveau calme, le discours reste désorganisé avec des rires immotivés.

sera examinée à l'audience de la cour d'appel de Paris le lundi 27 octrobre 2025 à 13h30, Salle d'audience René CAPITANT, escalier T, 1er étage la notification de la présente décision valant convocation

sera examinée à l'audience de la cour d'appel de Paris le lundi 27 octobre 2025 à 13h30, Salle d'audience René CAPITANT,escalier T, 1er étage la notification de la présente décision valant convocation

INTIME Monsieur le préfet des DE L'HERAULT Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique

La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

sera examinée à l'audience de la cour d'appel de Paris le jeudi 9 avril 2026 à 9h30, [Adresse 3], la notification de la présente décision valant convocation à l'audience.

Par ordonnance du 26 juillet 2025, le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel a rejeté la demande d'effet suspensif de l'appel et a dit que l'affaire sera examinée à l'audience de

l'affaire le 12 juin 2020, conformément aux dispositions de l'article 8 de l'ordonnance no 2020-304 du 25 mars 2020, les avocats des parties préalablement informés.

Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application de l'une des dispositions des 1° à 7° ".

L'expert, à l'issu d'un examen réalisé au contradictoire de Mme [I], a déposé son rapport le 22 mars 2019.

DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON   Avons mis l'affaire

Sur l'examen de la situation des centres commerciaux " A " et " Bel Est " : 5.

AFFAIRE : N° RG 23/01655 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVO  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 Juin 2023 - RG n° 23/

en rétention a été prise et alors même qe Monsieur [C] [J] peut être examiné par les services médicaux adossés au centre de rétention.

Malgré la saisine le 30 septembre 2013 de la commission de recours amiable, qui n'a pas statué sur la contestation, la CAF n'a pas procédé à un nouvel examen de la situation de Mme [L].