Le franchisé indique que la vente en ligne est incompatible avec le savoir-faire de Naturhouse qui réside d'une part dans le suivi personnalisé hebdomadaire du client par un diététicien et d'autre part

Par exemple, le 6 mai 2016, une cliente a commandé un croque-monsieur, que vous avez refusé de préparer. La cliente est donc partie déjeuner ailleurs, ce qui est inadmissible.

de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945- 1 du Code de Procédure civile, l' affaire a été débattue le 20 FEVRIER 2008, en audience publique, les parties

autre support durable, confirmant l'engagement exprès des parties.

- qu'elle en conteste au demeurant le bien-fondé ; qu'elle a en réalité dû par exemple refuser à des clients la mise en route prématurée du chauffage, ou parfois donné au client les seules informations

de fermeture de rayon, risque d'intoxication de la clientèle ainsi qu'une mauvaise image pour l'enseigne [3].

[M] produit les mails suivants, dont il ressort que le statut C conféré au client freinait ses actions : * 18 décembre 2013, demande du service achats de Nutrition & Santé à M.

voulu prohiber seulement l'emploi de moyens fautifs pour détourner la clientèle.

[F] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

[L] qui l'a remplacé était pour sa part salarié de la société Nutrixo Services, son contrat de travail ayant été signé par M.

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour le détail de leur argumentation.

[N] contre le jugement rendu le 09 avril 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris - section commerce - qui a condamné la société Unifrance Patrimoine à lui payer la somme de 13 800 euros à titre de

Or, dès le 1er juillet 2011, elle lui a fait part de ses inquiétudes, constatant qu'il était toujours présent sur le show-room alors qu'il se devait d'aller prospecter la clientèle.

Pour un plus ample exposé des moyens et des prétentions des parties, la cour renvoie expressément à leurs conclusions ci-dessus visées.

de l'expert-comptable de chacune des parties, que le fichier clients communiqué correspond parfaitement au grand livre clients de la comptabilité de chacune des sociétés.

Sa rémunération se composait d'une partie fixe et d'une partie variable sous forme de commissions.

* * * DECISION La Sarl Air'Technologies est spécialisée dans la vente et la distribution de produits et services dédiés à la climatisation auprès d'une clientèle de professionnels.

XX... non fondé sur un motif réel et sérieux, - condamné la SARL TOUNETT à lui payer les sommes de : 195, 55 € à titre de rappel de salaire, 19, 55 € au titre des congés payés y afférents, 1 283, 20

Janvier 2013 APPELANTE : LES MUTUELLES DU MANS IARD 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : l'URSSAF DES PAYS

APPELANTE : DÉFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE 34 Place de la République 72045 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : l'URSSAF DES PAYS