, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Madame Isabelle

[K] demande à la cour de : « INFIRMER le jugement en ce qu'il a débouté M.

des débats, la Présidente a annoncé que l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Juin 2026, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, -----------------

[H] demande à la cour de : . infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye le 21 juin 2023 en ce qu'il a débouté Monsieur [U] [H] de l'intégralité de ses demandes,

[7] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 23 décembre 2025 aux termes desquelles l'AGS, CGEA de [Localité 1], demande à la cour de': dire qu'elle a procédé à l'avance d'une somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2023 et 15 mai 2024, la société SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour :

Elle demande donc à la Cour de confirmer la décision de rejet de la demande de liquidation de sa pension présentée par Monsieur [C] le 7 juillet 2010.

Par une ordonnance n° 2202656 du 2 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

de ses demandes ; - débouté la SARL [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que les dépens seraient à la charge de Madame [T] [Y] ; Madame

Représentée par Me Frédérique DUBOIS (avocat au barreau de COLMAR) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, régularisée le 24 décembre 2023, un nouveau mémoire enregistré le 12 juin 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 15

La cour se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que de leurs moyens et prétentions.

En l'espèce, il ressort de l'examen de la procédure que Monsieur [W] [L], de nationalité marocaine et dépourvu de tout document d'identité ou de voyage valide, a été placé en rétention administrative à

[O] [B]) n'est pas plus contestée devant la cour qu'elle ne l'a été devant le tribunal.

[O], la cour de cassation, a, par arrêt rendu le 8 juin 2010, cassé l'arrêt de la cour d'appel et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Bordeaux.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a rejeté sa demande du 3 mai 2023 tendant à la reconstitution