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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6708c04f445a086e2bcee04f
10 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Par arrêt du 2 mai 2024 auquel il est expressément référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure, la chambre 6-2 de la cour d'appel de Paris a rendu la décision suivante
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318e
9 juillet 2025
En défense l'employeur a sollicité reconventionnellement une indemnité de l'article 700 du code de procédure civile.
67f750cb6527a11effc4b7d7
9 avril 2025
Par jugement réputé contradictoire rendu le 30 mars 2021, notifié le 30 avril 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil
Chambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7aa1
4 avril 2024
Par jugement du 16 août 2022, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - condamné la Sas Akna bois à payer
Pôle 6 - Chambre 6
61632f5114ec5f96a7da0937
21 septembre 2011
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arielle TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B783 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Pôle 4 - Chambre 8
616355d1bf1fa7f870d29fda
9 juin 2011
ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 20 juillet 2010 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le juge de l'exécution
6163820b96ce96677bf0fddf
25 novembre 2010
ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 29 juin 2009 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le juge de l'exécution du
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae4
27 mai 2008
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur François X...a été embauché le 18 novembre 2001 par la SA CAILLETTE CHAMPLAN en qualité de magasinier- chauffeur- livreur.
15e Chambre A
615e0d21c25a97f0381f4be3
14 novembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre sociale
615e0e7ec25a97f0381f572d
4 septembre 2014
Par jugement du 13 novembre 2013, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, le conseil s'est déclaré incompétent au profit du conseil de prud'hommes
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02897_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Le Routioutiou a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge ou, subsidiairement, la
Juge des référés
ORCA_24BX02787_20241226
26 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SNC La Civette a demandé au tribunal administratif de Limoges à titre principal, de prononcer la décharge, en principal et majorations, des cotisation
6253ccfdbd3db21cbdd91efd
14 janvier 2015
Représentant : Me Rose-May FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION CLÔTURÉ LE : 11juin 2014 DÉBATS : en application des dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure
6253cd12bd3db21cbdd92355
15 avril 2015
LA COUR EXPOSE DU LITIGE Vu les faits de la cause et la procédure antérieure, exposés aux motifs du jugement entrepris du 25 octobre 2013, auxquels la Cour se réfère expressément ; Vu la déclaration
Chambre 1-8
62736907a58162057dac657e
4 mai 2022
2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Pôle 1 - Chambre 11
6788a221b815c30a4df70ac6
15 janvier 2025
[L] [I] (interprète en tamoule), présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, présent en salle
ETRANGERS
6811aeaa81f47e994feb2629
28 avril 2025
Sur les exceptions de procédure Sur l'absence d'interprète En application de l'article 63-1 du code de procédure pénale, la personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un officier
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fd9e506938ef324a6bba3dc
7 novembre 2019
Par jugement en date du 24 septembre 2018 auquel il est renvoyé pour le rappel de la procédure antérieure, le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras a pris acte de la renonciation au congé délivré
6032842a9d82f8b7f726185a
18 janvier 2018
[Q] [Y] ; Vu l'article 553 et 126 alinéa 1 du code de procédure civile et les articles 696 et 700 du code de procédure civile ; Attendu que suivant acte sous seing privé à effet du 28 novembre 2010
6253c8c8bd3db21cbdd86427
24 octobre 2002
RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement réputé contradictoire rendu le 8 février 2002, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL a rejeté la demande de Madame X...
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