La clause « horaire de travail » du contrat de travail de Mme [K] lequel stipule « du fait de la nature de vos fonctions lesquelles supposent une autonomie dans la gestion de votre emploi du temps, une

et frais ; - et qu'il a facturé 15 h 30 de travail, tout à fait raisonnables, au taux horaire de 200 € HT, expliquant justifier de toutes ses diligences.

SODIMOD, invoquant une baisse de son chiffre d'affaires, a proposé à Martine X... de réduire son horaire de travail à 30 heures par semaine.

[U] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

Une convention d'honoraires a été signée par les parties le 25 avril 2019.

Les diligences accomplies par l'avocat ont consisté en l'étude du contrat de travail de l'actrice, la rédaction d'un courrier électronique détaillant les conséquences juridiques du protocole et en la rédaction

de travail a été réduit, suite à un accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la Loi de ROBIEN du 11 Juin 1996 ; elle a fait valoir un arrêt rendu par

Selon jugement du 10 juillet 2019, la formation de départage du conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit que la réduction de la durée de travail de Mme [V] est une modification du contrat de travail

et l'aménagement du temps de travail (A.R.T.T.) a été mis en place aux termes duquel, notamment dans le service maternité, les modalités de réduction et d'organisation du temps de travail des sages femmes

Le contrat de travail stipule que la durée hebdomadaire de travail, les horaires et les droits à congés payés seront ceux applicables aux cadres, en vigueur au sein de l'entreprise, tels que fixés par

Le contrat de travail stipule que la durée hebdomadaire de travail, les horaires et les droits à congés payés seront ceux applicables aux cadres, en vigueur au sein de l'entreprise, tels que fixés par

Conformément à votre clause de mobilité conventionnelle, et compte tenu d'une réorganisation du chantier, nous sommes amenés à modifier votre horaire de travail.

novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif ; - le code de justice administrative.

n'est pas travaillé, une journée de temps libre comptabilisée parmi les jours de repos attribués au titre de l'accord d'annualisation et de réduction du temps de travail et que le raisonnement de la Cour

De tels griefs relèvent de la responsabilité professionnelle de l'avocat et non de l'évaluation des honoraires et ils ne peuvent pas non plus justifier une réduction de sa rémunération.

[V] a été amené à travailler en horaire décalé soit de 15h46 à 23h28, conformément à l'accord sur le travail en horaire décalé du 24 octobre 1997.

du salaire de base par heure travaillée en dehors de la plage horaire de l'horaire collectif dont le montant variait selon les horaires.

[D] a conclu un nouveau contrat de travail le 16 août 2011 prévoyant un taux horaire de 9,384 euros, que M.

- 8 Le salarié reconnaît que l'employeur ne lui impose pas d'horaires de travail.

du premier alinéa de l'article L. 8251-1. / Cette contribution est à la charge de l'employeur qui a embauché ou employé un travailleur étranger non muni d'une autorisation de travail ».