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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
65321add9e4ea48318f5ad0f
19 octobre 2023
NANCY substitué par Me MOREAU, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne RIOU, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION
17e chambre
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26 février 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Sociale C salle 2
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29 mai 2020
GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER
Cour d'Appel
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16 avril 2013
Le 12 avril 2010, elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'indemnité de repos compensateurs et contrepartie obligatoire en repos
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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2 mai 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame [P] [R] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE
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18 novembre 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
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Chambre Sociale
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8 juillet 2022
Société NTB - NOUVELLES TECHNIQUES DU BÂTIMENT 47 rue de l'Usine - 58130 URZY Représentée par Me Marie-Pierre BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION
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3 octobre 2024
des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée
Pôle 6 - Chambre 6
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30 mars 2016
est venue la SA CRM COMPANY GROUP.
CHAMBRE SOCIALE A
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9 octobre 2024
La salariée a modifié ses demandes, demandant de faire injonction à la société de produire le registre des entrées et sorties de toutes les filiales du groupe EDF pour la période comprise entre janvier
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