l'indice à la date de la décision DIT que la première révision interviendra le 1er janvier 2012.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors

B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la délibération du 17 février 2020 du conseil municipal de Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse) approuvant la révision du plan local d’urbanisme

greffier présent lors du prononcé. ******* EXPOSÉ DES FAITS.

LE GALL, greffier présent lors du prononcé ******* EXPOSÉ DES FAITS.

LE GALL, greffier présent lors du prononcé. ******* EXPOSÉ DES FAITS.

LE GALL, greffier présent lors du prononcé. ******* EXPOSÉ DES FAITS.

LE GALL, greffier présent lors du prononcé. ******* EXPOSÉ DES FAITS.

greffier présent lors du prononcé. ******* EXPOSÉ DES FAITS.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Puyvert à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs à la révision

Le conseil municipal de Septeuil a, par une délibération du 17 mars 2016, prescrit la révision de son plan local d’urbanisme (PLU) et arrêté les modalités de la concertation.

Il s'est prononcé sur les objectifs de cette révision et a arrêté les modalités de la concertation devant la précéder.

Il s'est prononcé sur les objectifs de cette révision et a arrêté les modalités de la concertation devant la précéder.

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

[N] ne justifie pas d'un motif légitime à solliciter une mesure d'expertise au sens des dispositions de I'article 145 du code de procédure civile dès lors que le calcul du montant de la révision du prix

de la demande de révision de M.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur X... prétend que le garagiste a été fautif ou négligent dans l'exécution des travaux de vérifications appropriées lors de la révision des 90. 000 kilomètres.

règles définies par les articles 23-1 à 23-3 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ». 5.

Par application de l'article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018, la procédure a été transférée, à compter du 1er novembre 2019, au tribunal administratif de Bastia.

Le 06 août 2014 la SA ARTPRICE.COM a saisi la cour de céans de son recours en révision.