C... des suites d’un cancer du rein dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. J...

C... des suites d’un cancer de l’œso hage dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. I...

Le ministre chargé de la santé peut procéder d'office à l'inscription ou à la radiation d'un acte ou d'une prestation pour des raisons de santé publique par arrêté pris après avis de la Haute Autorité

représenter devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu l'assistance de Monsieur [D] [F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste

. / Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée par un tableau

ne peut pas, ou ne peut plus, être tenu pour responsable conformément au paragraphe 1 du présent article et qu'il est établi, sur la base de preuves ou d'indices tels qu'ils figurent dans les deux listes

La procédure introduite par cette requête a fait l'objet d'une radiation le 5 février 2021.

A l'audience du 5 septembre 2023, la radiation de l'affaire a été prononcée pour défaut de citation de la partie intimée par M. [D]. M.

Le décret N° 2002-120 du 30 janvier 2002 liste les caractéristiques du logement décent.

de l'exercice de ces deux activités et il est demandé de revoir ce pourcentage à 90 % des recettes ; il n'y a pas lieu de tenir compte des opérations intervenues après le 1er juin 2015, date de la radiation

B A, représenté par Me Radi, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de réformer le jugement du 8 mars 2021 en condamnant l'État à lui verser au titre

suit : Maître [Y] : pour ses frais de poursuite et de production, 156,50 €, pour ses émoluments, 96,85 € TTC, pour la société CTY Limited, 69'885,30 €, soit le solde du prix à distribuer, ordonné la radiation

1o) La procédure n'étant pas régularisée à l'égard de Me Z..., faute d'assignation délivrée à son encontre, il y a lieu de disjoindre l'instance le concernant et de prononcer, dès à présent, la radiation

redressement judiciaire de Monsieur Alain X... ne correspondait qu'à son activité de marchand de biens et non pas à son activité artisanale d'entreprise générale de bâtiment qui a fait l'objet d'une radiation

Par un arrêté du 24 août 2021, la présidente du conseil départemental de la Creuse l'a radiée des effectifs à compter du 2 septembre 2021.

Vu : l’arrêté fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions

rouges de l’UICN ou des listes rouges nationales, régionales ou locales, et du statut régional ZNIEFF de l’espèce.

L'affaire a été radiée pour défaut de diligences des parties le 15 janvier 2020 pour être réinscrite à la demande de Mme [T] le 22 juillet 2020.

Le 2 février 2017, le conseil de prud'hommes de Béziers prononce la radiation de l'affaire, faute de diligences de Mme [C].

L'affaire enregistrée initialement sous RG n° 21/02707 a fait l'objet d'une radiation à l'audience du 5 janvier 2023, puis a été réinscrite sous RG n° 24-00228 à la demande de la société [8] reçue le 4